La E-Cigarette interdite dans certains lieux publics à partir du 1er octobre 2017

Publié le par Monsieur Vapoteur

La E-Cigarette interdite dans certains lieux publics à partir du 1er octobre 2017
Depuis 2007, il est interdit de fumer du tabac dans tous les lieux publics fermés et couverts. 10 ans plus tard, le gouvernement a décidé d'étendre cette interdiction aux cigarettes électroniques. Ainsi, à compter du 1er octobre 2017, il ne sera plus possible de vapoter dans certains lieux collectifs. Consultez ici les lieux où il ne sera plus possible d'utiliser sa e-cigarette ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

La e-cigarette : de quoi s'agit-il ?

La e-cigarette, aussi appelée cigarette électronique ou vapoteuse, n’est autre qu’un petit aérosol, muni d’un port USB pour la charger, permettant d’inhaler un liquide sous forme de vapeur.

Le produit peut avoir la saveur ou non d’arômes (menthe, pêche, ...) et contenir ou non de la nicotine à différents dosages (allant de 0 mg/ml à 19,6 mg/ml).

Son aspiration génère un simulacre de fumée, c’est pourquoi il est souvent utilisé comme palliatif par les fumeurs traditionnels désireux de se désintoxiquer progressivement de leur addiction au tabac.

Notez à ce sujet l’augmentation florissante du nombre de boutiques physiques ou de vapostores proposant toujours plus de déclinaison de modèles, de goûts et de couleurs.

Pourquoi une loi anti-vapotage ?

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes est à l’initiative d’un " Programme national de réduction du tabagisme " articulé autours de 3 grands axes.

La protection des jeunes
L’objectif de la ministre au travers de ce projet est de " débanaliser " l’usage de la cigarette chez le jeune public. L'usage de la cigarette électronique est considérée comme " une porte d’entrée vers le tabagisme ".

L’aide à l’arrêt du tabac chez les fumeurs
Ce programme, à destination des fumeurs, prévoit de nombreuse campagnes d’informations audiométriques et télévisuelles aux heures de grande audience, une implication dans cette lutte des médecins traitants et une augmentation du plafond de remboursement des substituts nicotiniques pour favoriser le sevrage.

L’action sur l’économie du tabac
Pour agir directement sur l’économie, la ministre envisage l’augmentation des avertissements sur les paquets de cigarettes classiques et aussi l’interdiction d’y ajouter des arômes perceptibles.
En ce qui concerne l’économie de la e-cigarette, il n’est plus permis d’en promulguer la publicité en dehors des espaces de ventes.

Les lieux soumis à l’interdiction

Dorénavant, les adeptes de la vapote ne pourront plus s’adonner à cette pratique dans les transports en commun fermés (tels les trains, les bus, les métros) ainsi que dans la plupart des espaces de travail dès lors qu’ils sont fermés et à usage collectif (les Open Space et les bureaux partagés).

Naturellement l’interdiction concerne les établissements scolaires mais également tous les autres lieux d’accueil, d’hébergement ou de formation des mineurs. D’ailleurs, les endroits concernés devront tenir un affichage clair. La signalétique est quasi-similaire à celle de l’interdiction de fumer.

Notez que certains lieux restent pour l’instant exclus de cette mesure (sauf circulaire interne contradictoire). Il s’agit principalement des bars, des restaurants, des hôtels, des stades et des hôpitaux.

Le vapotage reste autorisé dans les locaux accueillant au plus un poste de travail (i.e. bureaux individuels).

Le public visé par cette interdiction de vapoter

Tout le monde (acteurs et actants des différents sites) sera tenu de respecter cette réglementation anti-vapotage.

Au travail, les employeurs comme les salariés devront s’y conformer ; dans les transports en commun et les structures d’accueil des mineurs, les responsables des lieux comme les usagers.

Les sanctions prévues en cas de manquement à la règle

Attention, à compter de la mise en application de cette loi, le vapotage inadvertent sera sanctionné.

Un contrevenant, qui méconnaîtrait la directive et serait surpris à utiliser sa e-cigarette dans un lieu où elle est prohibée, devra payer une amende forfaitaire de 2ème classe, c’est-à-dire de 35 € (75 € en cas de majoration).

Pour un défaut d’affichage dans l’un des endroits visés par l’interdiction, le responsable des lieux se verra affublé d’une sanction plus lourde : une amende forfaitaire de 3 ème classe, soit 68€ (180 € en cas de majoration).


Source : Démarches administratives

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Falken Vape 10/09/2017 14:01

Je ne sais pas si les articles de sites commerciaux sont les sources les plus adéquates d'information.

On peut observer que l'opinion de la Ministre a été démontré comme faux (en tant qu'argument ce serait mensonger mais ce n'est pas celui qui a été donné pour la loi dans les instances officielles).

Notons que les "certains lieux" comportent les lieux de pause et que si des sanctions sont définies concernant le non-affichage, elles ne le sont pas concernant la non-application et que le non respect doit être constaté par un acteur mandaté (police essentiellement mais quelques autres cas particuliers) pour être légalement verbalisé.

Notons enfin que tout règlement intérieur spécifique se doit d'indiquer des motivations rationnelles, d'être proportionné et non discriminatoire (i.e. interdire le vapotage pour la gêne possible ou la présence de batteries impose d'interdire l'usage du téléphone mobile).