Les infractions liées au tabac et à la cigarette électronique au Canada

Publié le par Monsieur Vapoteur

Les infractions liées au tabac et à la cigarette électronique au Canada
L’été dernier, les Québécois découvraient la nouvelle interdiction de fumer sur les terrasses des bars et restaurants. Avec le retour de l’été, voici un rappel des autres interdictions prévues par la Loi sur le tabac et leurs impacts en cas d’infractions.

La règle du « neuf mètres »

La Loi sur le tabac interdit de fumer à neuf mètres de la porte d’un endroit public où il est normalement interdit de fumer. L’interdiction vaut aussi pour les fenêtres et les prises d’air de ce même lieu. Par exemple, la règle s’applique à la porte d’un hôpital, à la fenêtre d’une garderie ou à la prise d’air d’un restaurant.

Le terrain est plus petit que la limite de neuf mètres ? La ligne de démarcation du terrain (là où celui-ci finit) sert alors de limite.

Dans les parcs : à certaines conditions

La Loi sur le tabac n’interdit pas de fumer dans les parcs. Par contre, on ne peut le faire dans une aire de jeux ou sur un terrain de sport. La règle des neuf mètres s’applique ici aussi : dans un parc, fumer à moins de neuf mètres d’une aire de jeux ou de sport constitue une infraction.

- Montant de l’amende: 250 $ à 750 $.

- Attention: certaines municipalités interdisent complètement la cigarette dans certains parcs. Vérifiez la signalisation.

Cigarette électronique : mêmes règles

Depuis 2015, la cigarette électronique est soumise aux mêmes règles que le tabac. Il est donc interdit de vapoter partout où il est interdit de fumer. De la même manière, la vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs.

Saveurs interdites

Que vous aimiez la cigarette ou la chicha, oubliez les goûts de menthe, de fruit ou autre: la vente de tabac comportant une saveur autre que celle du tabac est interdite. Seule exception : les « liquides » parfumés destinés aux cigarettes électroniques.

Fumer chez soi : pas toujours...

La loi n’empêche pas de fumer chez soi. Mais si vous êtes locataire, votre bail peut vous l’interdire. En condo, vérifiez le règlement de copropriété : il pourrait prévoir certaines règles par rapport au tabac.

Condo ou loyer, la loi vous interdit de fumer dans les aires communes. La cigarette est autorisée dans votre voiture, sauf en compagnie d’un mineur de moins de 16 ans.

Les fumoirs sont illégaux

Les fumoirs sont autorisés uniquement dans certains établissements de soins de santé où habitent des résidents : ceux-ci en ont l’accès exclusif.

Quand votre bar préféré offre à sa clientèle un espace fermé où fumer à l’abri de la pluie et du vent, c’est illégal !

Cette interdiction est valable pour l’ensemble des lieux fermés qui accueillent le public.


Source : Journal de Montréal
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