Les e-cigarettiers en croisade contre la loi belge

Publié le par Monsieur Vapoteur

Les e-cigarettiers en croisade contre la loi belge
Pour les distributeurs de cigarettes électroniques, le nouveau cadre légal belge menace une partie importante de la filière.

Didier Gillot ne décolère pas et n’entend pas lâcher : le directeur de l’Air Chic, une enseigne qui distribue des cigarettes électroniques, bataille fermement contre la législation belge en la matière. C’est notamment lui, avec un distributeur flamand, qui avait obtenu la suspension en avril dernier du premier arrêté royal règlementant la distribution des cigarettes électroniques. Tout récemment, les deux sociétés ont d’ailleurs introduit un recours au Conseil d’Etat, demandant cette fois l’annulation de l’arrêté en question.

Soit, la Belgique a revu sa copie, avec un nouvel arrêté publié le 18 novembre dernier et supposé transposer une directive européenne. " Mais la Belgique a décidé de faire du zèle sur la définition du terme importateur : là où pour l’Europe, l’importateur est celui qui introduit les produits sur le territoire européen, l’arrêté royal explique qu’il s’agit de quiconque introduit le produit sur le territoire belge ", explique Didier Willot.

Or, les importateurs doivent payer des frais de notification de 165 euros (4.000 euros dans la première version!) pour chaque produit distribué, et à chaque modification d’un élément (composition, packaging,...) d’un produit. " Tous les petits distributeurs et franchisés qui s’approvisionnent auprès des grands grossistes français ou italiens seront donc exposés à ces frais ", affirme l’entrepreneur.

De produits illégaux dès le 18 janvier

Surtout, le nouvel arrêté royal prévoit une série de nouvelles obligations, notamment en matière de packaging et d’information aux consommateurs et exige que les produits soient conformes à ces nouvelles obligations dès le 18 janvier.

" C’est tout simplement impossible, et ce qui va se produire, c’est que dès le 18 janvier, les produits distribués en Belgique seront considérés comme non-conformes ", affirme Didier Willot, qui dit s’attendre à de nombreux contrôles dès cette date-là. " Ce qui se soldera par des saisies de marchandises, leur destruction, des fermetures administratives, des faillites,... ".

Toujours d’après Didier Willot, l’enregistrement des différents composants de chaque produit doit en outre être effectué sur une plateforme européenne (REACH)... qui n’est actuellement pas opérationnelle et ne le sera sans doute pas avant le deuxième trimestre 2017. " Qu’on soit très clair : nous souhaitons être réglementés, au plus vite, afin d’éviter que de mauvais produits ne puissent circuler en Belgique. Et sur les précautions en matière de santé par exemple, nous sommes clairement pour. Mais ces notions d’importateur et le timing pour la conformité, c’est la mort annoncée d’une partie de la filière ".

L’homme a donc introduit un nouveau recours en extrême urgence contre le nouvel arrêté royal. Mais la demande de suspension en extrême urgence a été refusée par le Conseil d’Etat ce vendredi. " L’extrême urgence n’a pas été acceptée, mais nous continuerons le combat ", assène Didier Willot.

À noter que le Conseil d’Etat critique le comportement des cigarettiers " au niveau de la gestion de leurs stocks ", et évoque " un manque de proactivité " " quant à la possibilité de pouvoir prochainement se fournir en produits conformes ", le secteur ayant été informé dès juillet.

Ce que Didier Willot réfute, affirmant qu’aucun détail précis n’avait été fourni lors de la réunion de juillet.


Source : L'Echo
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