Quelques assouplissements pour les fabricants de e-liquide

Publié le par Monsieur Vapoteur

Quelques assouplissements pour les fabricants de e-liquide
Un nouveau décret, publié au Journal Officiel ce mercredi 14 octobre, vient compléter « les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage ... »

À l’inverse des restrictions en matière de publicité (voir Lmdt du 10 décembre), il vient modifier les règles de notification dans le sens d’un certain assouplissement.

Les fabricants devront débourser 295 euros pour notifier un nouveau produit ou une modification substantielle (au lieu des 550 euros prévus initialement).

Le montant annuel de 120 euros « par produit pour le stockage, le traitement et l’analyse des notifications mentionnées » reste inchangé. Les montants devront être versés au plus tard « le 31 mars suivant celle de la déclaration ».

Le planning des notifications est quelque peu étalé : 31 décembre 2016 pour notifier les produits commercialisés le 1er janvier 2017 (au lieu du 1er octobre) ; 28 février 2017 pour une mise sur le marché prévue le 1er mars ; 19 mai 2017 pour une mise sur le marché prévue le 20 mai.


Source : Le monde du tabac

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