Bilan 2016 de l’association SOVAPE

Publié le par Monsieur Vapoteur

Bilan 2016 de l’association SOVAPE
Créée le 24 mai 2016 à la suite du premier Sommet de la Vape, l’association SOVAPE s’est investie sur de nombreux sujets et actions en quelques mois. Voici le bilan de cette (petite) première année.

La particularité de SOVAPE est d’avoir été créée par 4 membres déjà très actifs dans le monde de la vape. Jacques LE HOUEZEC (président), Sébastien BÉZIAU (vice-président), Nathalie DUNAND (secrétaire générale) et Laurent CAFFAREL (trésorier) se sont constitués des réseaux personnels importants : consommateurs, professionnels, scientifiques, médical, associatif, politique… Cela permet à SOVAPE d’être présente, informée et, lorsque nécessaire, d’être impliquée dans les discussions ou projets liés à la vape, que ce soit en public ou en coulisse.

Tout ce qui peut être rendu public figure dans ce bilan aussi exhaustif que possible. Sachez que la culture du secret n’est pas l’ADN de SOVAPE, mais il faut parfois savoir rester discret et garantir la confidentialité de certains échanges pour qu’ils se déroulent sereinement.

Sommet de la vape – 9 mai 2016

L’association n’était pas montée, mais son existence est directement liée à l’organisation et au succès du premier Sommet de la Vape qui s’est déroulé au CNAM à Paris. Cet évènement a permis de rassembler presque toutes les parties prenantes (seules MILDECA et Alliance Contre Le Tabac étaient absentes). Par ailleurs, le directeur général de la santé, le Pr Benoît VALLET s’est déplacé et a consacré environ 1 h à l’assistance avec un point sur les travaux en cours et un échange mémorable avec le public.

Outre des conclusions historiques « Il convient d’encourager les fumeurs à essayer le vaporisateur personnel pour quitter leur dépendance au tabac », le Sommet a permis d’enclencher un Groupe de Travail Vapotage avec la Direction générale de la santé.

Groupe de Travail Vapotage – Direction générale de la santé

La première réunion du GTV s’est déroulée le 7 juillet au ministère, la deuxième s’est tenue le 12 octobre. La prochaine rencontre est prévue en janvier 2017, la date n’est pas encore arrêtée.

Il est matériellement impossible de faire un rapport complet de tout ce qui se dit lors de ces réunions. L’important est qu’elles permettent de créer un « groupe » qui se réunit régulièrement et qui communique entre les réunions. Les échanges sont parfois houleux, mais ils permettent d’assurer le contact et « forcent » le dialogue entre les parties prenantes.

Évidemment, ce GTV permet à toutes les associations « de la vape » de s’assurer une meilleure visibilité pour proposer leurs points de vue et se rendre incontournables. Très clairement, les acteurs de la vape ne peuvent plus désormais être « ignorés », c’est un premier pas important. SOVAPE, AIDUCE et FIVAPE participent au GTV, et la VAPE DU CŒUR y participera également dès la prochaine réunion.

Précisons ici que les associations FÉDÉRATION ADDICTION et SOS ADDICTION apportent un très grand soutien aux associations « vape », ainsi que le Pr Bertrand DAUTZENBERG. Ils participent tous également au Groupe de Travail Vapotage.

Recours et référé devant le Conseil d’État

Suite à la promulgation de la Loi de santé le 19 mai 2016, SOVAPE a décidé de porter un recours devant le Conseil d’État pour défendre la liberté d’expression, qu’elle a estimée lourdement compromise par les interdictions de propagande et publicité. FÉDÉRATION ADDICTION, SOS ADDICTION, TABAC & LIBERTÉ et RESPADD se sont également associés à ce recours.

Voici le communiqué et le document : Recours au Conseil d’État du 2 juillet 2016

Un dossier détaillé a été constitué pendant l’été et à la rentrée, et le recours s’est prolongé par un référé, toujours devant le Conseil d’État, à nouveau déposé par les cinq associations.

Voici le communiqué et le document : Référé suspension Conseil d’État du 3 octobre 2016

Ce recours a donné l’occasion de documenter pour la première fois, par des professionnels, avocats au conseil d’état et à la cour de cassation (Cabinet d’avocats SCP SPINOSI & SUREAU) les volets « vape » de la loi de santé. Cette analyse juridique est d’une grande valeur et elle pourra faire référence pour de nouveaux dossiers.

Crise et déblocage avec la DGS

Le référé a provoqué une crise avec la DGS. Le Pr Benoît VALLET a souhaité rencontrer en urgence SOVAPE afin de débloquer la situation. La réunion s’est déroulée le 19 octobre et il a été décidé de choisir le chemin du dialogue plutôt que du contentieux pour tenter d’améliorer la situation. Les cinq associations se sont accordées pour retirer le référé et le recours au fond.

Voici le communiqué suite à la réunion : Dialogue et travaux avec la direction générale de la santé

Consultation publique sur la liberté d’expression

Dans le prolongement des promesses d’écoute de la part des autorités, SOVAPE a décidé de lancer une consultation publique auprès des consommateurs, des professionnels de santé et des professionnels de la vape. Cette action a été un investissement et une séquence de travail très importante pour SOVAPE, autant dans la préparation des questionnaires que la production du rapport. C’est à nouveau une documentation importante sur les affres de la loi de santé concernant le vapotage. Ce rapport pourra, comme le recours et le référé, servir de ressource pour des actions futures, de dialogue ou de contentieux.

Appel à la consultation : Consultation publique sur la liberté d’expression

Publication du rapport, qui a également été remis au Pr Benoît VALLET, directeur général de la santé, accompagné d’une lettre comportant 9 points de revendications (confidentielle).

A consulter : Rapport sur la consultation publique vapotage

Nouvelle réunion à la DGS – 23 novembre

Une nouvelle réunion s’est déroulée en comité restreint à la DGS pour les suites à donner au rapport et aux revendications des associations. SOVAPE, AIDUCE et FIVAPE était présentes, ainsi que FÉDÉRATION ADDICTION et le Pr Bertrand DAUTZENBERG.

L’ensemble des sujets ont été balayés. Les associations ont appuyé avec force que la modification de la circulaire sur les produits du vapotage est une perspective largement insuffisante au regard des enjeux. De nouvelles promesses et des pistes ont été évoquées très sérieusement. Nous sommes aujourd’hui en échanges confidentiels sur ces sujets.

Par ailleurs, une proposition a été faite aux associations : leur entrée au sein du PNRT (Plan National de Réduction du Tabagisme). C’est un pas majeur et une reconnaissance considérable pour la vape, de pouvoir être partie prenante du plan.

La confirmation a été notifiée le 19 décembre, compte-tenu du nombre important de participants au PNRT, un seul siège pouvait être rendu disponible. Dans ces conditions et en toute logique, c’est l’AIDUCE représentante des consommateurs qui participera.

À l’occasion de cette réunion du 23 novembre SOVAPE a porté en main propre un courrier de la VAPE DU CŒUR pour demander officiellement son entrée au Groupe de Travail Vapotage.

Mois Sans Tabac et Tabac Info Service

Entre temps, SOVAPE a également rencontré le Pr François BOURDILLON, directeur général de Santé Publique France (SPF) et Olivier SMADJA, coordinateur du Moi(s) Sans Tabac. Le rendez-vous s’est déroulé le 25 octobre, soit quelques jours seulement avant le lancement de l’opération.

La rencontre a été positive, l’objectif pour SOVAPE était de faire connaissance et proposer son « implication » sur la vape lors des prochains Mois Sans Tabac. C’était évidemment trop tard pour 2016, même si SPF a proposé d’être partenaire officiel, ce qui n’a évidemment pas pu se faire.

À la demande de SPF, SOVAPE a adopté une posture de réserve pendant tout le déroulement de la campagne afin de ne pas nuire à l’objectif de santé publique. Cependant, l’association a relevé dans les réponses de Tabac Info Service de nombreux propos totalement inacceptables, relevant de la désinformation et du dénigrement de la vape.

Un nouveau contact est en cours avec SPF, sous la forme d’un courrier très ferme (confidentiel) de demandes d’explications et de correction des allégations. Nous sommes en attente de réponse. Nous laissons passer les fêtes avant d’envisager des mesures de communication et/ou des actions si SPF ne reprend pas contact très rapidement avec des intentions qui correspondent à nos demandes.

Financement de l’association SOVAPE

C’est le gros point noir de ce bilan. Trop occupée sur les « dossiers » prioritaires, l’association ne s’est pas bien occupée de récolter des dons. Aujourd’hui les comptes sont à zéro !

Le recours et le référé ont coûté 7 200 € en frais d’avocats. L’association a récolté seulement 4 000 € en dons libres (55 personnes) et l’AIDUCE a décidé de laisser à SOVAPE le reliquat du financement participatif du 1er Sommet de la Vape, qui lui était pourtant promis (2250 €).

Pour l’instant, Jacques LE HOUEZEC, Sébastien BÉZIAU et Nathalie DUNAND financent sur leurs deniers personnels les déplacements pour assister aux réunions à la DGS – Paris. Ils avancent aussi d’autres frais.

Cette situation ne pourra pas durer, la survie de l’association est en question. SOVAPE réfléchit aux sources de financement et aux possibilités de campagnes de don. Pour rappel, seuls les particuliers peuvent donner (sans limite) ainsi que les sociétés, uniquement si le montant de leur chiffre d’affaires directement lié à la vape ne dépasse pas 5%. Les industries du tabac, de la pharmacie et de la vape ne peuvent pas donner à SOVAPE, question d’indépendance nécessaire.

Nouveau projet : Vape Info Service

Écrit en juin 2016, et cité dans le dossier de référé, ce projet a été mis en « attente » par le bureau compte-tenu du cadre législatif et des priorités liées aux dépôts du recours et du référé suspension. De même que les problèmes évidents de financement et d’organisation.

Les derniers événements liés à Tabac Info Service poussent SOVAPE à réveiller le projet afin de proposer aux consommateurs une alternative crédible et sérieuse. Nous communiquerons bientôt sur le sujet.

Voici le document avant-projet : Projet Vape Info Service

2e Sommet de la Vape : 20 mars 2017 au CNAM – Paris

La date est annoncée depuis quelques semaines, le prochain sommet de la vape se déroulera à nouveau au CNAM – Paris le 20 mars 2017. Il a été annoncé au Pr Benoît VALLET lors de la réunion du 23 novembre, qui l’a bien noté dans son agenda.

SOVAPE travaille actuellement sur le programme. Un nouveau format sera proposé sous forme de conférences + tables rondes à la suite. D’un point de vue général, l’objectif est d’ouvrir la vape sur la société civile : point scientifique, juridique, sociologique, économique, médiatique et politique.

Le choix de la date avant les élections 2017 est stratégique. Les candidats à la présidentielle et leurs équipes en charge des projets santé seront tous officiellement invités.

Pour financer le Sommet, SOVAPE lancera comme l’an dernier un financement participatif citoyen.

Conclusion bilan 2016

SOVAPE est donc une association toute jeune. Les acteurs reconnaissent les bénéfices de ses actions en seulement six mois d’existence. L’année 2017 sera charnière et concrétisera ou invalidera la pertinence de l’existence d’une association comme SOVAPE qui n’est pas un « regroupement » comme l’AIDUCE avec les consommateurs ou la FIVAPE avec les professionnels.

L’identité et l’ambition de SOVAPE repose sur la construction du dialogue, la volonté de créer des ponts et des liens entre toutes les parties prenantes et porter l’idée de la réduction des risques dans les consciences et les processus de travail.

Si l’association arrive à se pérenniser, SOVAPE devra également envisager en 2017 d’accueillir de nouveaux membres actifs. Les critères seront : l’envie de s’engager, l’apport de compétences, la capacité à mener des projets.

Merci à toutes les personnes et organisations qui soutiennent SOVAPE.


Source : SOVAPE

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