Les nouvelles affiches d'interdiction aux mineurs pour les boutiques de vape

Publié le par Monsieur Vapoteur

Le Journal Officiel de ce jeudi 25 août présente les modèles des affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs des produits du vapotage.

Quatre modèles sont présentés :

- Une affiche grand format (A4) et une autre de petit format pour des buralistes (ou des débits spéciaux) ne vendant que du tabac ;

- Une affiche grand format pour les buralistes (très majoritaires, désormais) vendant à la fois du tabac et des produits de vapotage ;

- Une affiche grand format pour les boutiques et autres points de vente ne vendant que des produits de vapotage.

Il est bien spécifié que « la personne qui délivre l’un de ces produits, exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ».

Article 15 :

I. – L’affiche visée à l’article D. 3513-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté en grand ou en petit format. Le vendeur choisit entre les deux modèles annexés en fonction des produits qu’il vend (produit du vapotage ou tabac et produit du vapotage). Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

II. – Le bandeau d’information prévu par l’article D. 3513-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté et respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté. Le message d’information avertissant que la vente des produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans est affiché sur les sites de vente en ligne de ces produits. Le message d’information qu’il contient ne peut être modifié. Le message d’information est fixe et visible sans altération de son contenu.
Les nouvelles affiches d'interdiction aux mineurs pour les boutiques de vape
Les nouvelles affiches d'interdiction aux mineurs pour les boutiques de vape

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