Vogue, Gitanes, Che, Lucky … « l’oukaze de Marisol Touraine » sur les marques

« Mais cela ne lui suffit pas. Marisol Touraine tente désormais purement et simplement de bannir certaines marques elles-mêmes, fussent-elles imprimées de la façon la plus neutre possible » commente un article du Figaro de ce mercredi 20 juillet consacré à la transposition en droit français de l’article 13 de la nouvelle directive Tabac européenne qui pourrait impacter certaines marques et dénominations commerciales. Car le décret d’application (nouvel article L 3512-21 du Code de santé publique), en cours d’examen au Conseil d’État, menace d’aller plus loin que la mesure adoptée dans les autres pays de l’Union européenne.

« La menace est jugée très sérieuse par les cigarettiers » … Selon Le Figaro, Les patrons des quatre principaux industriels (Seita, Philip Morris, British American Tobacco et JTI) ont écrit le 8 juillet au Premier ministre, Manuel Valls. « Au regard de la gravité et de l’urgence de la situation », ils lui réclament un rendez-vous sur le sujet. Ils ont adressé une copie de leur missive à François Hollande et à trois autres ministres dont Marisol Touraine.

« Aucun représentant des cigarettiers n’a pu lire le décret d’application de ce nouvel article … Mais leurs échanges avec le cabinet de la ministre et la Direction générale de la Santé (DGS) ne laissent aucun doute : le bureau des pratiques addictives a défini une série de catégories servant de critères pour l’évaluation des marques ou dénominations commerciales au regard de l’article L 3512-21. Parmi lesquelles figurent masculinité, virilité, féminité, minceur, icône, vie sociale ou encore succès », explique le journaliste Ivan Le Tessier.

« Des critères volontairement flous, mais qui permettraient à la ministre de bannir Gauloises et Gitanes (icônes de la féminité), Vogue et News (symbole de jeunesse et de vie sociale) ; Lucky Strike, Fortuna et Marlboro Gold (chance et succès). Ces marques ont été mentionnées aux industriels par le ministère, qui n’a pas souhaité commenté nos informations. Avec le décret, Marisol Touraine aura la possibilité de refuser leur inscription sur les listes de prix … et donc interdire de fait leur vente. Avant la publication du décret, prévue pour la fin du mois, ses services ont refusé de se prononcer par écrit sur l’avenir des marques menacées » précise l’article.

« Les industriels dénoncent une interprétation arbitraire et disproportionnée de la directive européenne et soulignent que le décret est sujet à contentieux. Dans leur courrier à Manuel Valls, ils assurent que « l’absence de visibilité sur le contenu de la mesure, ses modalités et sa date d’application nous place dans une situation d’insécurité juridique ». En clair, ils ne savent pas s’ils peuvent continuer à produire toutes leurs marques à destination du marché français ».

Si elles étaient interdites dans le réseau des buralistes, ces marques pourraient pourtant revenir … sur le marché parallèle, conclut Le Figaro.


Source : Le monde du tabac