Un recours des associations de la vape est déposé au Conseil d’État

Publié le par Monsieur Vapoteur

Un recours des associations de la vape est déposé au Conseil d’État
5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État pour faire annuler les interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte, sur le vapotage, qui remettent gravement en cause la liberté d’expression.

Dans sa volonté de réglementer le vapotage et d’appliquer la directive européenne sur les produits du tabac, le gouvernement a pris des dispositions qui menacent la liberté d’expression des vapoteurs et des associations de réduction des risques. Ces dispositions empêchent d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en apportant aux fumeurs une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette. Elles ne permettent plus aux vapoteurs d’échanger sur les moyens d’éviter les risques, et limite la capacité à se tenir informé des produits de meilleure qualité et de plus en plus sécurisés.

Malgré de nombreuses alertes de citoyens, d’associations et de professionnels de santé, le gouvernement a établi une réglementation sur le vapotage dans le cadre d’une loi sur le tabac, avec des mesures alignées sur le tabac, et qui exposent les citoyens, les associations, les professionnels de santé et les entreprises à une insécurité juridique injustifiée.

Depuis le 20 mai 2016, toute communication sur les produits du vapotage est susceptible d’être attaquée par toute personne ayant un intérêt (l’État, une association, un buraliste, un voisin mécontent), avec une menace d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

Les associations SOVAPE, FEDERATION ADDICTION, RESPADD, SOS ADDICTIONS, TABAC & LIBERTÉ, qui ont pour objet dans leurs statuts de prévenir et réduire les risques et les méfaits du tabagisme, en ayant notamment recours à des actions d’informations publiques, se sentent légitimes pour contester ces dispositions liberticides.

La liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires or aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui avérée. Par ailleurs, il n’est pas cohérent que la liberté d’expression, qui est le fondement de notre société démocratique, soit plus limitée que le droit de vendre des produits du vapotage et le droit de les utiliser. Il y a des raisons sanitaires évidentes de permettre de communiquer sur la meilleure manière d’utiliser ces produits commercialisés et de s’orienter vers les produits de meilleure qualité.

Les associations tiennent à rappeler que le tabac fumé provoque 78 000 morts prématurées par an en France. En interdisant toute communication sur le vapotage, le gouvernement ne permet pas d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques.

Pour les représenter, les associations ont fait appel au cabinet SPINOSI & SUREAU, SCP d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Le 20 juillet 2016, une requête introductive d’instance a été déposée devant le Conseil d’état pour contester l’ordonnance du 20 mai 2016.

Ce n’est que la première étape. Tout sera mis en œuvre pour obtenir gain de cause. L’association SOVAPE organisera à la rentrée une cagnotte citoyenne pour permettre à toute personne convaincue du bien-fondé de cette action de participer financièrement aux frais de justice.


Jacques LE HOUEZEC – Président de SOVAPE – www.sovape.fr
Jean-Pierre COUTERON – Président de FÉDÉRATION ADDICTION – www.federationaddiction.fr
William LOWENSTEIN – Président de SOS ADDICTIONS – www.sos-addictions.org
Anne BORGNE – Présidente du RESPADD – www.respadd.org
Pierre ROUZAUD – Président de Tabac & Liberté – www.tabac-liberte.com


Source : Sovape

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