La cigarette électronique assimilée au tabac

Considéré comme une victoire de la lutte anti-tabac, le paquet de cigarettes neutre fait ses débuts en France, vendredi 20 mai. L’apparition de ces paquets uniformément vert olivâtre, sans logo, avec des avertissements sanitaires couvrant les deux tiers de l’emballage, ne sera que progressive.

A partir de vendredi, les industriels ne doivent plus produire de paquets avec logo pour le marché français, et leurs livraisons aux buralistes devront cesser le 20 novembre. Les stocks actuels doivent être écoulés avant la fin de l’année. Jusqu’au 1er janvier 2017, les deux types de paquets pourront donc coexister.

Cette mesure phare du projet de loi de santé de Marisol Touraine, adopté le 26 janvier, n’a guère de modèle. Seule l’Australie l’a instauré en 2012. L’Angleterre a également décidé de l’appliquer vendredi 20 mai. L’Irlande devrait suivre.

Ce scénario n’est pas du goût des fabricants de cigarettes et des buralistes. La Confédération des buralistes a annoncé, jeudi 19 mai, avoir déposé mercredi un recours contre le décret et l’arrêté d’application du paquet neutre, devant le Conseil d’Etat. Elle « demande un report de la mesure tant que l’ensemble des pays européens ne l’aura pas mis en place ». Japan Tobacco International et la Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, ont affirmé avoir également déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.

Jusqu’ici, les tentatives des industriels ont échoué. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé le 4 mai la directive européenne permettant de renforcer la lutte contre le tabagisme. A sa suite, la Haute Cour de justice britannique a débouté, jeudi, Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco qui s’opposaient à la législation britannique sur l’instauration du paquet neutre, arguant d’une atteinte à la propriété intellectuelle.

La cigarette électronique assimilée au tabac

En France, l’ordonnance transposant la directive européenne a été présentée mercredi en conseil des ministres, et entre en vigueur dès vendredi. Le texte prévoit des règles plus strictes concernant le tabac et ses produits dérivés. Les cigarettes et le tabac à rouler, qui contiennent des arômes conçus pour attirer les jeunes, doivent être interdits, tout comme la publicité directe ou indirecte. Certains Etats – comme la France – vont plus loin, en interdisant toute forme de publicité, notamment pour les cigarettes électroniques, y compris dans les vitrines des magasins. Ce qui inquiète les revendeurs et les fabricants.

L’Association pour les utilisateurs de cigarette électronique (Aiduce) conteste le fait que la cigarette électronique soit assimilée à un produit du tabac. « Ça n’empoisonne pas les gens », assure Claude Bamberger, son vice-président. Ni produit du tabac ni médicament, la cigarette électronique est un produit de consommation courante.

La directive instaure des règles sur le conditionnement, l’emballage, interdit certains additifs, limite à 20 milligrammes par millilitre le contenu de nicotine dans le liquide de recharge, et à 2 millilitres pour les cartouches. Au-delà de ce seuil de 20 mg/ml, le produit est considéré comme un médicament. « Ces restrictions techniques imposées par cette réglementation ne servent qu’à protéger les produits peu efficaces des filiales de l’industrie du tabac », conteste l’Aiduce. Des recours sont d’ores et déjà envisagés par les utilisateurs de cigarette électronique (ou « vapoteurs »), par la voix de l’Aiduce.

« La mise sur un pied d’égalité du poison et de l’antidote »

La Fivape, Fédération interprofessionnelle de la vape, dénonce elle aussi l’entrée en vigueur et les modalités d’application en France de la directive européenne pour l’ensemble des mesures relatives aux produits du vapotage. En effet, rappelle-t-elle, « alors que le consensus en faveur de l’e-cigarette la place au fil des mois comme un outil efficace dans la réduction des risques liés au tabagisme et dans la lutte contre le tabac, l’assimilation de la vape aux produits du tabac conventionnels, pour entre autres les mesures relatives à la publicité et à la propagande, relève du grotesque, par la mise sur un pied d’égalité du poison et de l’antidote ».

La Fivape estime que ces mesures pourraient freiner les 3 millions de vapoteurs en France. Huit associations de lutte contre le tabagisme avaient rappelé début mai que « la cigarette électronique est une arme de réduction massive des risques mortels liés au tabac ». Le très sérieux Collège royal de médecine britannique a conclu, dans un rapport publié fin avril, que la cigarette électronique est « essentielle et efficace » dans une politique de réduction du tabagisme.

Sur la dangerosité, « bien qu’il ne soit pas possible d’estimer précisément les risques à long terme pour la santé associés à l’e-cigarette, les données disponibles suggèrent qu’ils ne devraient pas dépasser 5% de ceux qui sont associés au tabac fumé, et pourraient être sensiblement inférieurs à ce chiffre », ajoute le rapport.

Quant à Marisol Touraine, elle avait déclaré le 3 mai, sur les ondes d’Europe 1 : « Il vaut mieux ne pas fumer. Mais mieux vaut la cigarette électronique que la cigarette tout court. » Jeudi, elle a aussi annoncé sur LCI qu’elle n’excluait pas une hausse du prix du tabac. Mauvaise élève, la France compte 34 % de fumeurs, et le tabagisme tue 78 000 personnes chaque année.


Source : Le monde