Le Conseil d'Etat Belge suspend l'arrêté royal sur les cigarettes électroniques

Publié le par Monsieur Vapoteur

Le Conseil d'Etat Belge suspend l'arrêté royal sur les cigarettes électroniques
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'exécution de l'arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise en commerce des cigarettes électroniques.

Deux sociétés actives dans la vente de cigarettes électroniques avaient saisi le Conseil d'Etat en extrême urgence mi-mars pour demander la suspension de cet arrêté royal, en invoquant plusieurs raisons, et notamment le caractère soudain des mesures contenues dans l'arrêté royal, qui transpose une directive européenne de 2014.

L'arrêté royal contesté fait des cigarettes électroniques contenant de la nicotine des médicaments, qui doivent faire l'objet d'une autorisation de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé avant commercialisation et ne peuvent être vendus que par des pharmaciens. Cette provision entraînerait de facto la faillite des entreprises qui se sont spécialisées dans ce commerce, ont argumenté les deux requérantes, qui déplorent aussi que l'arrêté royal ne prévoie aucune période de transition pour leur permettre de s'adapter.

Le Conseil d'Etat a reconnu l'intérêt à agir des deux sociétés, acceptant qu'elles couraient un risque (financier) grave et difficilement réparable, et a accueilli leur argument consistant à dire que la redevance de 4.000 euros, à payer pour toute notification d'un nouveau produit déjà importé ou à importer, est disproportionnée.

Le Conseil d'Etat a donc suspendu l'arrêté royal.


Source : La Libre

Commenter cet article

bytearray 13/04/2016 10:37

Article complétement erroné :

"L'arrêté royal contesté fait des cigarettes électroniques contenant de la nicotine des médicaments" ceci est faux.