L'Association canadienne du vapotage en Cour supérieure

Publié le par Monsieur Vapoteur

L'Association canadienne du vapotage en Cour supérieure
L'Association canadienne du vapotage (CVA) a déposé lundi en Cour supérieure un recours pour contester la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Ce recours s'ajoute à celui déposé par l'Association québécoise des vapoteries, en février dernier.

Dans le document déposé au palais de justice de Montréal, l'Association demande à la Cour d'invalider plusieurs articles de la loi adoptée l'automne dernier.

La CVA souhaite notamment que les commerçants puissent à nouveau être autorisés à faire des démonstrations de cigarette électronique dans leur commerce, ce qui n'est plus permis. On peut lire dans la requête que « ces mesures empêchent l'accès à un produit qui réduit les méfaits associés au tabac ».

Selon le président québécois de l'Association canadienne du vapotage, Daniel Marien, l'interdiction empêche les commerçants d'expliquer adéquatement le fonctionnement des vapoteuses, et met ainsi la clientèle en danger.

D'après la requête, cette disposition brime le « droit à la sécurité de la personne », qui est protégé par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

« Une cigarette, c'est une cigarette. On la fume et on la met aux ordures. Une cigarette électronique, c'est une unité électronique avec plusieurs fonctions que l'on doit savoir », explique Daniel Marien.

Vers un retour de la publicité ?

L'Association demande aussi à la Cour d'assouplir les règles entourant l'interdiction de faire de la publicité relative à un produit du tabac, interdiction qui s'applique à la cigarette électronique.

Daniel Marien souligne que si un client publie un commentaire positif relativement à la cigarette électronique sur la page Facebook d'une entreprise, celle-ci peut être mise à l'amende. « C'est ingérable! » lance le président québécois de la CVA, qui peine à contenir son exaspération.

Selon la requête, ces dispositions de la loi « portent atteinte à la liberté d'expression ».

La requête demande aussi d'assouplir les règles entourant la présentation des produits dans les boutiques spécialisées. Actuellement, les articles de vapotage doivent être cachés si un produit autre qu'une cigarette électronique, et ses composants, est vendu dans la boutique.

Daniel Marien donne l'exemple d'un entrepreneur qui a dû dissimuler ses produits relatifs aux cigarettes électroniques parce qu'il a choisi de maintenir la vente de chandails dans son commerce.

L'Association canadienne du vapotage représente 250 enseignes de commerces de vapotage au Canada.


Source : Ici radio Canada

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