Selon la cour des comptes, il y aurait un manque de transparence chez les experts sanitaires

Publié le par Monsieur Vapoteur

Selon la cour des comptes, il y aurait un manque de transparence chez les experts sanitaires
La Cour des comptes, dans un rapport que Marianne a consulté, s'attaque sans ménagement aux systèmes récemment mis en place visant à plus de transparence au sein de cinq organismes publics de santé.

C’est un pavé dans la marre dans laquelle barbotent joyeusement les experts sanitaires, professeurs de médecines en tête, que la Cour des comptes vient de jeter. Dans un rapport commandé par le Sénat et qui lui a été remis ce mercredi 23 mars, intitulé " la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire ", les magistrats de la rue Cambon dézinguent méthodiquement les systèmes récemment mis en place visant à plus de transparence au sein de cinq organismes publics de santé. La question du conflit d’intérêts dans le champ sanitaire, ô combien sensible pour le public, plus encore depuis l’affaire du Médiator, avait conduit à la mise en œuvre de politiques de transparence.

La loi du 29 décembre 2011, plus connue sous le nom de " loi Bertrand ", du nom du ministre de la Santé d’alors, était pleine d’ambition et avait le mérite de vouloir faire le ménage dans un monde gangréné par les conflits d’intérêts de certains experts sanitaires appointés par les laboratoires pharmaceutiques. Celle-ci repose sur trois piliers, comme le rappelle la Cour des Comptes : généralisation des obligations déclaratives d’intérêts et leur publication ; transparence dans la prise de décision des commissions d’expertise, par l’enregistrement notamment de leurs débats et la publication des comptes rendus ; et enfin, transparence des avantages consentis par les entreprises aux professionnels de santé, par leur publication détaillée sur un site unique.

Las ! Plus de quatre ans plus tard, selon la Cour, pas un de ces trois points n’est satisfaisant. Les déclarations ? 20% affichent des anomalies. Aucune commission éthique ne surveille leur véracité. La transparence des débats ? Lacunaire. Les avantages ? C’est encore plus drôle. Un trou dans la législation, et la lecture qu’en fait les organismes permet aux experts de ne déclarer que les petits cadeaux, invitations au restaurant ou frais de transports, gracieusement offert par les labos. Les conventions rémunérées, qui peuvent atteindre des sommes très élevées, ne sont pas soumises à cette obligation de déclaration.

Résultat logique : alors que la Haute autorité en charge de la transparence de la vie publique a fait suivre à la justice un certain nombre de dossiers de parlementaires, à ce jour, aucun expert ne s’est fait pincé, aucune enquête n’a été ouverte... sauf cas flagrant ou révélations par la presse...


Source : Marianne

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