La cigarette électronique devrait subir une généralisation de la fiscalisation en Europe

Publié le par Monsieur Vapoteur

La cigarette électronique devrait subir une généralisation de la fiscalisation en Europe
Le conseil des ministres des finances de l’Union européenne – Ecofin – a mis à profit son passage en revue de la fiscalité tabac, ce mardi 8 mars, pour inviter la Commission européenne à se pencher sur le sujet d’une taxation spéciale de la cigarette électronique (hors la TVA).

De sorte à prendre une décision dès l’année prochaine. Sur un taux d’accises qui serait inférieur à ceux des produits tabac traditionnels.

Cette recommandation porte également sur « les autres nouveaux produits du tabac ».


Source : Le monde du tabac

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