Imperial Tobacco traîne le Nouveau-Brunswick devant les tribunaux

Publié le par Monsieur Vapoteur

Imperial Tobacco traîne le Nouveau-Brunswick devant les tribunaux
Imperial Tobacco Canada se tourne vers les tribunaux pour contester la décision du Nouveau-Brunswick d’interdire la vente de cigarettes au menthol.

L’interdiction est en vigueur dans la province depuis le 1er janvier.

Imperial Tobacco, le plus important fabricant de tabac au pays, affirme que cette décision n’éliminera pas ces produits du Nouveau-Brunswick puisque les consommateurs qui les recherchent se tourneront vers le marché illégal.

Elle avance que le tabac de contrebande présent dans cette province provient notamment du Québec et de l’Ontario.

Le cigarettier affirme que le gouvernement du Nouveau-Brunswick a outrepassé son autorité législative en interdisant ces produits.

Elle dit n’avoir d’autre choix que de demander à un juge d’invalider la décision de la province.

« Imperial Tobacco Canada reconnaît les risques pour la santé associés au tabagisme, et c’est pourquoi nous appuyons une législation responsable, fondée sur des faits, particulièrement quand il est question de protéger les jeunes », a déclaré dans un communiqué Tamara Gitto, vice-présidente des Affaires juridiques et externes de l’entreprise.

Mais dans ce cas-ci, elle dit s’opposer à une «réglementation excessive» qui ne permettra d’atteindre aucun des objectifs du gouvernement, selon elle, et qui pourrait même se « révéler contre-productive en pratique ».

Dans son communiqué, Imperial Tobacco souligne que l’industrie du tabac est l’une des industries les plus réglementées au Canada tant au provincial qu’au fédéral, devant se conformer à quelque 200 lois et règlements.

En adoptant cette loi, le Nouveau-Brunswick avait dit vouloir rendre l’usage du tabac moins attrayant pour tous, notamment pour les jeunes.

La Nouvelle-Écosse et le Québec ont aussi décidé d’interdire les cigarettes au menthol, entre autres produits du tabac. Imperial Tobacco a déposé au début du mois une requête en Cour supérieure du Québec pour contester la nouvelle loi de la province contre le tabagisme.


Source : Ici radio canada

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