Une directive européenne qui n’en finit pas de faire débat

Publié le par Monsieur Vapoteur

Une directive européenne qui n’en finit pas de faire débat
Alternative au tabac pour les uns, mais avec des effets potentiellement toxiques pour les autres, la cigarette électronique suscite de vifs débats. Demandé par le gouvernement, un rapport sur les bénéfices risques de la e-cigarette devrait être remis par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) prochainement.

Les débats sont également vifs à Bruxelles. Les utilisateurs de cigarettes électroniques estiment que la directive européenne sur les produits du tabac vise à mettre à mal la e-cigarette. " La rédaction de la directive a été très largement influencée par l’industrie du tabac ", constate le docteur Philippe Presles, membre du conseil scientifique de l’Association pour les utilisateurs de cigarette électronique (Aiduce). Les vapoteurs dénoncent l’opacité des lobbies. Lundi 8 février, la Commission européenne a refusé de rendre transparentes ses relations avec l’industrie du tabac.

Ni produit du tabac ni médicament

La directive européenne sur les produits du tabac, et notamment son article 20 sur la cigarette électronique, devrait être transposée par ordonnance en droit français avant la fin de l’année. Les utilisateurs de cigarette électronique, ou vapoteurs, par la voix de l’Aiduce, envisagent d’ores et déjà de contester juridiquement cet article 20. Ce qui ne pourra être fait qu’une fois la directive transposée en droit national.

Cette directive avait déjà suscité de longs débats sur le statut de la cigarette électronique fin 2013. Ni produit du tabac ni médicament, la cigarette électronique est un produit de consommation courant. L’article 20 instaure des règles sur le conditionnement, l’emballage, interdit certains additifs, limite à 20 milligrammes par millilitre le contenu de nicotine dans le liquide de recharge et à 2 millilitres les cartouches de recharge. Au-delà de ce seuil de 20 mg/ml, le produit est considéré comme un médicament.

" Ces restrictions techniques imposées par cette réglementation ne servent qu’à protéger les produits peu efficaces des filiales de l’industrie du tabac ", conteste l’Aiduce. Si cette directive " tend vers plus de transparence et plus de sécurité ", explique Clémentine Lequillerier, maître de conférences à la faculté de droit de Malakoff (université Paris-Descartes), " le fait d’avoir introduit la cigarette électronique dans la directive sur les produits du tabac entretient la confusion dans l’esprit du consommateur ".


Source : Le monde

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