La loi 44 contestée devant les tribunaux au Québec

Publié le par Monsieur Vapoteur

La loi 44 contestée devant les tribunaux au Québec
Les propriétaires de boutiques de cigarettes électroniques sont en colère contre la nouvelle loi sur le tabac et s’adressent maintenant aux tribunaux pour la faire invalider.

Un nouveau regroupement, l’Association québécoise des vapoteries (AQV), est née officiellement il y a deux jours avec cet objectif en tête. Elle conteste en Cour supérieure plusieurs aspects de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (loi 44) adoptée en novembre dernier. De nouveaux joueurs s’ajoutent chaque jour, assure la présidente, Valérie Gallant, aussi propriétaire de la vapoterie Vape Classique, à Québec.

La requête a été déposée jeudi matin au palais de justice de Québec. Le document de 23 pages conteste, en 105 points, huit articles de la loi 44 qui se rapportent au vapotage. Une première audience est prévue le 6 avril.

Selon l’Association, « la politique gouvernementale, qui vise à limiter l’accès à la cigarette électronique, contrevient à l’objectif légitime de réduire la consommation des produits du tabac ». Elle remet en question le fait que la cigarette électronique soit maintenant assimilée aux produits du tabac. Un non-sens, selon Mme Gallant, « alors que, mon Dieu ! on est tous des ex-fumeurs qui ont le tabac en horreur ! »

Plus spécifiquement, l’AQV conteste sur deux base : la liberté d’expression et la liberté de commerce.

Avec la loi 44, « les propriétaires n’ont pas le droit de partager (ou d’afficher) un article ou une étude qui touche la cigarette électronique sans que ce soit interprété comme de la publicité pour nos commerces. Notre liberté d’expression et notre droit commercial sont brimés », regrette Mme Gallant. Un propriétaire de « vapoterie », Daniel Marien, avait même déploré au Journal que des inspecteurs du ministère de la Santé lui avaient interdit de publier des articles de journaux sur sa page Facebook personnelle. En somme, les commerçants n’ont pratiquement plus le droit « de renseigner le public, donc c’est difficile de faire un choix éclairé » pour les clients, selon ses prétentions.

L’AQV conteste aussi l’interdiction d’essayer les vapoteuses en boutique. « Moi, ma clientèle, ce sont les 40-60 ans. Ma mère me demande de l’aider avec sa manette de télé, alors imaginez quand on arrive avec des produits électroniques... C’est difficile. Maintenant, on est obligé de leur dire : allez l’essayer dehors, après avoir payé 100$. Si le client n’aime pas ça, il a gaspillé son argent. »

Pour ceux qui voudraient se servir du vapotage pour les aider à cesser de fumer, c’est donc plus difficile de s’informer et plus difficile d’essayer. L’AQV conclut donc que « la politique gouvernementale, qui vise à limiter l’accès à la cigarette électronique, contrevient à l’objectif légitime de réduire la consommation des produits du tabac ».

Quant à l’aspect commercial, l’AQV dénonce l’interdiction de vendre leurs produits sur le Web, alors qu’il s’agissait d’un moyen pratique de se procurer le matériel pour les vapoteurs en région. Et que font les gens qui achetaient sur le Web ? « Ce sont les vapoteries de l’Ontario qui ont la manne », déplore Mme Gallant.

Les membres du groupe soutiennent toutefois certains aspects de la nouvelle loi antitabac concertant le vapotage, notamment l’interdiction de vente aux mineurs et l’interdiction de vapoter dans les endroits publics. Cependant, « l’Association condamne et conteste une loi qui nuit en réalité aux personnes qui essayent de réduire ou d’arrêter leur consommation de produits toxiques du tabac ».

Rappelons que, fin août, les autorités de santé publique de la Grande-Bretagne ont publié une étude indépendante qui révèle que « les E-cigarettes sont significativement (95%) moins dommageables que le tabac et peuvent potentiellement aider des fumeurs à arrêter ». L’étude indique qu’il n’y a actuellement « aucune preuve » de l’effet passerelle selon lequel les jeunes vapoteurs finiraient par fumer la cigarette.

C’est cette crainte qui avait incité Québec à adopter la ligne dure à l’égard de la cigarette électronique dans sa nouvelle loi.

Dimanche dernier, l’émission JE a révélé que les liquides de cigarettes électroniques étaient parfois fabriqués dans des conditions douteuses et qu’ils pouvaient contenir des produits dangereux, une situation largement attribuable à l’absence de normes fédérales en la matière.

C'est la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, qui est derrière la Loi 44. À son cabinet, on refuse de commenter puisque le dossier est maintenant devant les tribunaux.


Source : Journal de Québec

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