Oui à la carotte de tabac mais non aux enseignes de cigarette électronique ?!?

Publié le par Monsieur Vapoteur

Oui à la carotte de tabac mais non aux enseignes de cigarette électronique ?!?
Après des mois de lutte et d’espoir, c’est aujourd’hui définitif. Le 27 novembre 2015, les députés ont entériné les articles de loi concernant les cigarettes électroniques, mettant notamment en application la Directive européenne sur les produits du tabac. La plupart de ces mesures s’alignent sur la législation propre au tabac. Mais nous verrons que la réglementation à certains égards est bien plus sévère à l’égard de la cigarette électronique que vis à vis de la cigarette à combustion.

Même traitement que le tabac...

Le gouvernement français a décidé de traiter la cigarette électronique de la même manière que le tabac sur différents aspects. C’est le cas par exemple avec l’interdiction du vapotage dans les lieux publics et dans les entreprises. Cette mesure fait écho à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif qui fut décidé par décret en 2006 et qui est entré en vigueur le 1er février 2007, puis le 2 janvier 2008 pour les établissements qui proposaient des boissons à consommer sur place. Cette interdiction de la cigarette électronique a entre autres cet effet pervers d’exposer les vapoteurs à la fumée de cigarettes sur les terrasses de cafés et de restaurants alors même qu’ils ont fait le choix de s’éloigner du tabac ! Et sans doute qu’une taxe viendra sceller cette corrélation législative entre la cigarette électronique et la cigarette à combustion.

... Et plus si affinités

Comme le rappelle l’AIDUCE, la cigarette électronique est soumise à tort à la Directive européenne sur les produits du tabac ; à tort puisque la cigarette électronique ne contient pas de tabac. Plus précisément, l’article 20 de la Directive va ralentir l’évolution des produits en imposant un audit scientifique de 6 mois avant tout nouvelle mise sur le marché. Elle va limiter la liberté d’expression des professionnels et des vapoteurs eux-mêmes en interdisant la publicité et la propagande directe et indirecte ; enfin, la mise en application de la Directive européenne va restreindre dès mai 2016 l’offre de cigarettes électroniques et de e-liquides, dans la mesure où les réservoirs de plus de 2 ml et les flacons de recharge de plus de 10 ml seront interdits. Il semble évident que le législateur européen et français fait un peu plus de zèle quand il s’agit de la cigarette électronique. Sauf erreur, durant les dernières décennies, les cigarettiers ont pu ajouté allègrement des milliers de cochonneries dans leurs cigarettes sans être soumis au moindre audit et à un quelconque délai avant leur mise sur le marché. Si à cette époque, les scientifiques s’étaient penchés sur cette curiosité chimique, on peut parier qu’ils auraient pu y trouver quelques toxines… Il faut croire que les politiques souhaitaient encourager l’innovation dans cette entreprise mortifère. Par la même, le fumeur n’a jamais vu son offre de tueuses être soudainement réduite par la loi parce qu’une marque de cigarettes contenait trop de tels composés ou que le volume total de son paquet de cigarettes était trop important. Enfin, si la publicité sur le tabac est officiellement interdite (enfin, on en reparlera plus tard), à ma connaissance, jamais un internaute disant tout le bien qu’il pense de la cigarette n’a entraîné l’intervention des pouvoirs publics pour demander la suppression illico de sa publication sur le net. La cigarette électronique est-elle si dangereuse qu’elle nécessite un réglementation beaucoup plus stricte que celui du tabac ?

Oui pour la carotte de tabac, non aux enseignes de e-cigarettes

Le comble de ce déséquilibre législatif entre la cigarette électronique et la cigarette traditionnelle, c’est sans doute l’interdiction des publicités sur la e-cigarette à l’extérieur des points de vente. Seules les affichettes qui ne sont pas visibles de l’extérieur des boutiques spécialisées et des bureaux de tabac seront autorisées. On est en droit de se demander comment les vendeurs de cigarettes électroniques vont réussir à attirer l’attention de leur clientèle et les aider à localiser leurs magasin, s’ils sont amenés à démonter leurs enseignes. Mais ne nous plaignons pas trop : l’article de loi d’origine interdisait toutes les publicités sur la cigarette électronique qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. On peut se réjouir que le sénateur Lemoyne ait réussi à faire adopter un amendement (am. 389) qui réserve cette interdiction aux publicité extérieures. Mais ne soyons pas dupes, l’intention du sénateur était d’autoriser les affichettes sur le tabac chez les buralistes (amendement 388) mais par un souci de proportion, il devait parallèlement rétablir les publicités sur la cigarette électronique.

Maintenant que la publicité sur la cigarette traditionnelle et sur la cigarette électronique est permise uniquement à l’intérieur des établissements spécialisés et que les vendeurs de cigarettes électroniques doivent par conséquent désinstaller leurs enseignes, on peut s’interroger sur le fait que les buralistes puissent conserver leur carottes à tabac (losange rouge)... Non ???


Source : Smokeway

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