Le Sénat opte pour le rejet préalable du paquet neutre

Publié le par Monsieur Vapoteur

Le Sénat opte pour le rejet préalable du paquet neutre
Voici de larges extraits du débat qui a précédé, au Sénat, le vote de la " question préalable " menant au " rejet " global de la loi Santé de Marisol Touraine (avec le paquet neutre). Avant que l’Assemblée nationale ne donne son dernier mot, le jeudi 17 décembre 2015.

Le paquet neutre a été largement cité.

Marisol Touraine : dans le vote précédant du Sénat, la cohérence du texte a été affaiblie par la disparition de certaines mesures (...) La prévention doit devenir le cœur du projet. Et l’une des dispositions-phare du texte réside dans le paquet neutre. Son rejet a signifié que toute politique de prévention était ébranlée.

Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire / rapporteure) : concernant le paquet neutre, le désaccord n’est peut-être pas si profond avec l’Assemblée nationale, compte tenu de la faible majorité des députés qui a adopté ce texte : le paquet neutre n’a été rétabli qu’à une majorité de deux voix, à la suite d’une suspension de séance de 25 minutes. Nous défendons la transposition de la directive européenne sur le tabac en matière d’arômes et d’uniformisation des paquets. Nous regrettons que le Gouvernement n’aille pas dans dans ce sens et s’obstine à soutenir cette disposition qui présente des risques juridiques avérés.

Catherine Génisson (PS, Pas-de-Calais) : le gouvernement a la responsabilité de maintenir le réseau des buralistes qui jouent un rôle important dans l’animation des territoires.

Corinne Imbert (LR, Charente-Maritime) : la mise en place du paquet neutre n’a tenu qu’à un fil en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une sur-transposition qui contribue au développement du marché parallèle et par conséquent à la destruction du réseau des buralistes. Tout le monde est conscient des effets néfastes du tabac sur la santé. Mais est-il pertinent d’instaurer le paquet neutre ? Cette première française aura des conséquences que le Gouvernement n’évalue pas. Le vrai courage aurait été d’aborder l’uniformisation européenne et une politique de prévention globale.

Gérard Roche (UDI, Haute-Loire) : c’est sur le paquet neutre que nous aurions voulu poursuivre nos échanges. Pourquoi aller au-delà de la directive européenne ? Elle n’a été écartée que de deux voix à l’Assemblée nationale. N’aurions-nous pas pu obtenir un consensus ?

Alain Milon (LR, Vaucluse / président de la commission des affaires sociales) : le paquet neutre et les interdictions des arômes sont un des points qui opposent l’Assemblée et le Sénat.
Compte tenu de divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat et qu’il sera matériellement impossible aux députés de prendre connaissance de nos travaux. D’où cette question préalable avec mention de renvoi.

Jean-Baptiste Lemoyne (LR, Yonne) : j’ai une pensée pour les buralistes. Et je regrette que le dialogue ne se soit pas noué avec le Gouvernement. Ici, au Sénat, une majorité très large s’est exprimée contre le paquet neutre.

Jean-Claude Requier (Radicaux de gauche, Lot) : je voulais défendre mon amendement contre le paquet neutre.

Élisabeth Doineau (UDI, Mayenne) : c’est la sur-transposition qui est un cauchemar. Un cauchemar pour les buralistes. Certains vont disparaître. Et je ne suis pas sûr que cette histoire de paquet neutre va empêcher les jeunes de fumer.

Yves Daudigny (PS, Aisne) : dans le contexte politique actuel, il est regrettable pour le Sénat de se porter dans une position de renoncement. Quant au paquet neutre, ce n’est pas une bonne option pour les buralistes frontaliers que je connais.

La question préalable – rejetant globalement la loi Santé – a été adoptée avec 188 voix pour et 155 contre.

Pour le rejet du projet de loi de Santé : 142 voix du groupe Les Républicains ; 42 voix du groupe UDI ; 1 voix du groupe Radical de gauche ; 3 voix des non-inscrits.

Contre : 110 voix du groupe PS ; 19 voix du groupe PC ; 16 voix du groupe Radical de gauche ; 10 voix du groupe écologiste.


Source : Le monde du tabac

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