Le projet de loi voté par l'Assemblée

Publié le par Monsieur Vapoteur

Le projet de loi voté par l'Assemblée
Le projet de loi Santé, qui avait suscité de vifs débats la semaine dernière, a été adopté en deuxième lecture ce mardi par l’Assemblée nationale.

Il a été approuvé par 296 voix (socialistes, une majorité de radicaux de gauche et d'écologistes) contre 243 (Les Républicains, UDI, la plupart du Front de gauche) et 16 abstentions. Le vote a été un peu moins large qu'en première lecture en avril (311 pour, 241 contre, 10 abstentions).

Parmi les principales mesures du texte, le très contesté tiers payant : dès le 1er juillet 2016, les professionnels de santé en ville pourront dispenser de frais les patients pris intégralement en charge par l’Assurance maladie (femmes enceintes ou malades de longue durée). Dès le 1er janvier 2017, le tiers payant s’appliquera sur la base du volontariat à tous les assurés.

Les paquets neutres dès mai 2016

Quant aux paquets de cigarettes, ils deviendront bien neutres dès le 20 mai 2016. D’autres interdictions relatives au tabac entreront également en vigueur : fumer dans les voitures transportant des enfants de moins de 12 ans, vapoter dans certains lieux publics, l’encadrement stricte de la publicité concernant la e-cigarette... Par ailleurs, les vendeurs de tabac devront exiger de leurs clients une preuve de leur majorité.

Concernant la loi Evin, relative à la consommation d’alcool, elle sera assouplie, pour autoriser la diffusion d’images ou de commentaires relatifs à une région de production ou à un savoir-faire.

Des mesures pour les jeunes

La santé des jeunes est également au centre du projet. L’incitation à une consommation excessive d’alcool pourra ainsi être punie de 15 000 euros d’amende et un an de prison, et l’incitation à une consommation habituelle de 45 000 euros d’amende et de deux ans de prison.

Toujours à propos des jeunes, un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée sera instauré, et des dérogations au consentement parental pourront être accordées pour les actes de sages-femmes ou infirmiers en lien avec la sexualité.

Un engagement contre la maigreur excessive

Le texte s’engage aussi dans la lutte contre la maigreur excessive : pour exercer l’activité de mannequin, il faudra désormais présenter un certificat médical. Et sur les clichés modifiés, la mention " photographie retouchée " devra apparaître.

Enfin, d’autres nouveautés sont prévues : la classification facultative par couleur des aliments industriels selon leurs qualités nutritionnelles, l’expérimentation de salles de consommation de drogue pour les toxicomanes en situation de précarité, ou encore la suppression du délai de réflexion de sept jours pour les femmes souhaitant subir un avortement.


Source : 20 minutes

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