Le calendrier des mesures de la loi santé

Publié le par Monsieur Vapoteur

Le calendrier des mesures de la loi santé
D'ICI À 2017 - Votées jeudi définitivement à l'Assemblée, les mesures contenues dans la loi Santé entreront en vigueur dans les prochains mois.

Le houleux parcours parlementaire de la loi Santé s'est achevé jeudi, avec un ultime vote à l'Assemblée nationale. Le groupe Les Républicains ayant annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel, celui-ci doit encore rendre son avis pour que le texte puisse être promulgué. Ce devrait être fait d'ici à la fin du mois de janvier 2016. Ensuite, les multiples mesures de la loi entreront en vigueur au rythme des décrets et des arrêtés. Mais certaines échéances sont déjà connues.

Mars 2016 : Il sera interdit de fumer une cigarette électronique dans les établissements scolaires, les moyens de transport collectif fermés et "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". L'interdiction de fumer en voiture si une personne mineure se trouve à bord, en revanche, entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.

Fin mars 2016 : Deux salles de consommation à moindre risques, ou "salles de shoot", vont être expérimentées à Paris et Strasbourg. Elles seront adossées à des structures hospitalières et doivent accueillir des toxicomanes marginalisés afin d'éviter qu'ils ne se droguent dans la rue. Ces établissements n'accueilleront que des usagers majeurs, qui apporteront leur propre produit pour leur seule consommation sur place, sous supervision d'une équipe de professionnels de santé.

Mai 2016 : Le paquet neutre de cigarettes doit arriver chez les buralistes. Mesure phare du plan anti-tabac de Marisol Touraine, cette disposition reste très contestée.

1er juillet 2016 : Les médecins pourront pratiquer le tiers payant avec tous leurs patients couverts à 100% par l'Assurance maladie, y compris les femmes enceintes et les personnes souffrant d'une affection de longue durée. Actuellement, seuls les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé y ont droit.

31 décembre 2016 : Le tiers payant deviendra un droit pour tous les patients couverts à 100% par l'Assurance maladie.

1er janvier 2017 : Les médecins pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients sans exception. Le don d'organes sera également réformé. Les familles des donneurs ne seront plus consultées pour un prélèvement, mais simplement informées. Pour formuler un refus de donner, il faudra passer par le registre national des refus.

30 novembre 2017 : Le tiers payant sera un droit pour l'ensemble des Français.


Source : Europe 1

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