Les entreprises devront bientôt prévoir un local dédié aux vapoteurs

Publié le par Monsieur Vapoteur

Les entreprises devront bientôt prévoir un local dédié aux vapoteurs
L’opposition dénonce l’adoption, lundi en commission, d’ " une contrainte supplémentaire " pour les entreprises. La disposition sera effective si l’Assemblée vote l’article en séance publique, la semaine prochaine. Lundi soir, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rétabli le paquet de cigarettes neutres, une disposition qui avait été supprimée par les sénateurs. Les députés, qui examinent le projet de loi Santé, ont également voté son article 5 undecies, qui rend obligatoire, pour les entreprises, la mise à disposition d’un emplacement réservé pour le vapotage (le fait de fumer une cigarette électronique, ndlr).

Pas de " vapotage " dans certains lieux

La disposition prévoit, en effet, une interdiction " de vapoter " dans les " moyens de transport collectif fermés ", les " établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil des mineurs " et les " lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ".

Dans les deux derniers lieux cités, et donc dans les entreprises, " des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs ".

" Inapplicable " selon l’opposition

Une obligation " totalement inapplicable " enrage Gilles Lurton, le député LR d’Ille-et-Vilaine. " Qu’on impose à la personne qui vapote d’aller vapoter à l’extérieur, comme le font actuellement les fumeurs (...), je l’admettrais tout à fait. Mais qu’on oblige l’entreprise à créer un lieu spécifique, c’est quelque chose que j’ai du mal à comprendre... ".

" Pitié pour les entreprises françaises ! Ont-elles besoin (...) d’avoir une contrainte supplémentaire ?! ", s’est aussi insurgé Bernard Accoyer, le député Les Républicains de Haute-Savoie. " Donc pas d’obligation d’avoir des lieux pour fumer dans l’entreprise, mais obligation d’avoir des lieux pour vapoter ? ", s’indigne l’UDI Arnaud Richard, mettant en cause "la cohérence" du rapporteur du texte, le socialiste Gérard Sebaoun.

" Bientôt, on va interdire de mâcher des chewing-gums ou de prendre des bonbons ! "

Pour justifier son amendement, ce dernier explique qu’il est techniquement " beaucoup plus simple d’imaginer des lieux où l’on peut vapoter que des lieux où l’on peut fumer ". Gérard Sebaoun, qui a affirmé que la cigarette électronique est " une bonne idée pour sortir du tabac ", est favorable au vapotage, mais pas " à l’intérieur des bureaux ". D’où son idée d’obliger les entreprises à mettre à disposition un local.

Le débat a été assez tendu, Bernard Accoyer demandant notamment " si on a le droit de respirer " tandis que la députée LR Valérie Boyer a assuré craindre que " bientôt, on va interdire de mâcher des chewing-gums ou de prendre des bonbons ! "

La disposition s’appliquera si les députés décident, en séance publique, de voter l’article 5 undecies du projet de loi. Les débats dans l’hémicycle débuteront le 16 novembre.


Source : LCP

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