Paquet neutre : Comme prévu, échec de la commission mixte paritaire

Publié le par Monsieur Vapoteur

Paquet neutre : Comme prévu, échec de la commission mixte paritaire
Députés et sénateurs ont échoué, ce mardi 27 octobre, en commission mixte paritaire (CMP) à s’accorder sur une version commune du projet de loi sur la santé, qui doit instaurer notamment le tiers payant généralisé, annonce une dépêche AFP selon une source parlementaire.

Après l’Assemblée en avril, le Sénat, à majorité de droite, avait adopté début octobre en première lecture ce projet de loi, mais en supprimant les dispositions relatives à l’extension du tiers payant à tous les assurés d’ici à 2017, bête noire des médecins libéraux, ainsi que celles sur la création du paquet de tabac neutre, que refusent les buralistes. Rappelons que seuls 6 sénateurs socialistes ont voté en faveur du paquet neutre, que 80 se sont abstenus et que 22 ont voté contre.

Réunis en CMP, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis. Le texte va revenir à partir du 16 novembre en nouvelle lecture à l’Assemblée, où le gouvernement a prévu que soient réintroduites ces deux mesures emblématiques.


Souce : Le monde du tabac

Publié dans Articles, Tabac

Commenter cet article