Contestation judiciaire de l'article 20 de la transposition de la directive tabac par Totally Wicked

Publié le par Monsieur Vapoteur

L'heure de la transposition sur la directive du tabac est de plus en plus proche. Il faut réagir !

Totally Wicked a décidé de faire face et de s'opposer à cette directive, il faut les soutenir. Ils seront entendus le 1 octobre et ils ont besoins d'un maximum de signatures.


Nous sommes peut-être les initiateurs de cette contestation, mais nous espérons que tous les vapoteurs et toute l´industrie de la cigarette électronique la soutiendront. Nous souhaitons que ce soit notre contestation, celle des vapoteurs, celle de l´industrie de la cigarette et du liquide électroniques , car si la Directive sur les Produits du Tabac est mise en place dans sa forme actuelle nous serons tous perdants.

Nous avons lancé cette contestation judiciaire contre la Directive sur les Produits du Tabac (DPT) de l´Union Européenne l´année dernière, en nous basant sur le fait que l´Article 20 de la Directive enfreint le droit de l´UE.

Plus exactement, cette contestation part du principe que l´Article 20 de la DPT entrave de façon disproportionnée la libre circulation des biens ainsi que celle des prestations de services, elle fait subir à la cigarette électronique un désavantage concurrentiel injustifié par rapport aux produits du tabac, elle ne respecte pas le principe général d´égalité de l´UE et viole les droits fondamentaux des fabricants et utilisateurs de cigarettes électroniques.

Le 6 octobre 2014, à la Cour Royale de Justice du Royaume-Uni, M.Justice Green a émis une demande de décision préjudicielle afin que la Cour de Justice de l´Union Européenne détermine si l´Article 20 de la DPT enfreint réellement le droit de l´UE.

L´audience de la CJUE devrait se tenir plus tard cette année. Nous sommes devenus, grâce à cette décision, la première société de cigarettes électroniques à gagner le droit de contester une Directive qui permettra aux e-CIG et à leurs liquides d´être régis par le même cadre règlementaire que le tabac, lequel les régule plus strictement que les produits du tabac.

La cigarette électronique n´est pas un produit du tabac, mais un produit révolutionnaire, potentiellement capable de rendre le tabac obsolète et d´éviter des millions de décès dus au tabagisme. Nous sommes convaincus que la DPT peut restreindre l´accès aux cigarettes et liquides électroniques de bonne qualité, et peut entraver leur capacité à modifier les habitudes de vie.

Nous espérons sincèrement que vous vous joindrez à nous dans cette contestation contre l´Article 20 de la DPT. En ajoutant votre nom ici vous contribuerez à démontrer à la CJUE que les vapoteurs et l´industrie de la cigarette électronique dans toute l´UE sont unis pour s´opposer à l´Article 20 de cette directive.


Source : Totally Wicked
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