Japan Tobacco International écope d'une amende de 60.000 euros

Publié le par Monsieur Vapoteur

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné le géant du tabac Japan Tobacco International (JTI) à une amende de 60.000 euros pour violation de l'interdiction de publicité pour le tabac. La société De Tabakshoeve, de Zonnebeke (Flandre occidentale), a écopé d'une amende du même montant, dont les trois-quarts avec sursis.

Japan Tobacco International avait fait de la publicité dans certains magasins, de manière illicite. La société avait notamment placé des présentoirs en trois dimensions pour étaler ses produits, placés le plus souvent à côté du comptoir des commerces.

De Tabakshoeve avait de son côté placardé sur l'une de ses façades une grande affiche faisant la promotion de produite de Japan Tobacco International. L'affiche avait été immédiatement retirée après que le Service public fédéral (SPF) Santé Publique avait dressé un procès-verbal. C'est pourquoi le tribunal a accordé un sursis pour une partie de l'amende infligée à l'entreprise.

Début avril, un autre producteur de tabac, British American Tobacco, avait également été condamné à une amende de 60.000 euros pour publicité interdite.

Le SPF Santé Publique s'est déclaré satisfait du jugement. " Une condamnation d'un si grand producteur de tabac est un fait exceptionnel dans l'Union européenne, deux encore plus ", a souligné Paul Van den Meersch, du SPF. " C'est un signal clair à leur encontre, pour leur indiquer qu'ils doivent aussi respecter les règles et non interpréter à leur manière les termes de la loi. "

Selon lui, d'autres dossiers similaires sont encore traités actuellement.


Source : L'avenir
Japan Tobacco International écope d'une amende de 60.000 euros

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