La mythologie de la Commission Européenne

Publié le par Monsieur Vapoteur

Comme je vous l'avais dans cette article La Commission Européenne nous promet de " rétablir la vérité " sur la cigarette électronique. Mais elle n’ose pas le faire en français, car nous, les vapoteurs francophones, ainsi que notre opinion publique, savons que sur ce sujet, la vérité pour la Commission n’est en fait que mythe. Le texte anglais s’intitule " e-cigarettes Myth Buster ". Le bon traducteur, pensant qu’il s’agirait de " destructeur de mythes ", pour une fois aurait tort, car pour la Commission, il s’agit bien d’un " booster de mythe ".

Comme à son habitude l'AIDUCE est présente et réagit face à ce mythe pour rétablir la vérité.

1. " L’UE interdit les e-cigarettes "
La nouvelle législation n’interdit pas les e-cigarettes et il n’y a jamais eu un programme pour le faire. Non seulement les consommateurs pourront continuer d’acheter et d’utiliser les e-cigarettes, mais ils bénéficieront de meilleures exigences de sécurité et de qualité.


Tout d’abord, la Commission n’exprime qu’une partie de la vérité. La Directive n’interdira pas en effet les cigarettes électroniques qui ressemblent aux cigarettes classiques, très peu connues en France, et dont la plupart sont fabriquées par des filiales de l’industrie du tabac. Par contre, la majorité des vaporisateurs personnels plus évolués et efficaces seront bel et bien bannis par des restrictions à outrance, tel l’interdit injustifié des réservoirs de plus de 2 ml. Ensuite, ce n’est pas à la Commission, qui manque cruellement de compétences dans ce domaine, d’assurer la sûreté des produits, mais aux autorités nationales en application des lois existantes et aux instances de normalisation telle l’AFNOR, qui avec la participation de l’Aiduce, y travaille déjà.

2. " Si vous ne les interdisez pas, que faites-vous ? "
La nouvelle réglementation pour les e-cigarettes vise à harmoniser les exigences de qualité et de sécurité des produits pour l’intérêt des consommateurs. De plus, les règles d’emballage et d’étiquetage assureront que les consommateurs seront mieux informés.


L’harmonisation imposée par la Directive est si stricte qu’elle mène inéluctablement à un modèle de cigarette électronique scellé et à une gamme de saveurs très limitée. Tiens ! C’est exactement ce que proposent les cigarettiers !
En ce qui concerne l’information aux consommateurs, sujet sur lequel se penchent comme il se doit les instances de normalisation, celle requise par la Directive est tellement chargée qu’elle dépasse de loin ce qui est attendu pour les cigarettes classiques !

3. " Pourquoi réglementer un produit qui aide les gens à cesser de fumer ? "
Les e-cigarettes sont une nouvelle catégorie de produits, qui se développe rapidement et simule le comportement du fumeur. Les législations nationales les concernant varient considérablement. Une préoccupation pour la santé publique est que les e-cigarettes seront de plus en plus utilisés par les jeunes et les non-fumeurs.


Est-elle aveugle, ou refuse-t-elle de voir ? La Commission a certainement reçu de la part d’un régiment de professionnels de la santé et de chercheurs les études qui démontrent que seul un pourcentage infime des non-fumeurs a essayé le produit. Aussi récemment qu’en janvier 2015, l’enquête de l’INPES et de l’OFDT a trouvé que seulement 1,2 % des vapoteurs quotidiens déclarent ne jamais avoir fumé- et qui sait s’ils n’auraient pas commencé à fumer en l’absence d’e-cigarette ? En ce qui concerne les jeunes, la Commission semble incapable de lire au-delà des gros titres. Par exemple, quel fut le tapage médiatique qui accompagna la publication d’une enquête par la CDC aux États-Unis ! " Cigarette électronique : les ados pourraient devenir accros " proclamait tout effaré Europe 1 en février dernier. En clamant que la consommation du produit par les lycéens aurait augmenté de 3%. Sans préciser que leur consommation du tabac avait diminué… de 3%, ainsi que démontre le tableau présenté par J Le Houezec.

4. " Ces produits ne présentent pas de risque pour la santé "
La nicotine est une substance addictive et toxique. La Commission a reçu des notifications concernant la sécurité des e-cigarettes, c’est-à-dire qu’il y a des différences significatives entre le taux réel de nicotine et celui affiché sur les dispositifs. Les effets à long terme des e-cigarettes sur la santé publique ne sont pas encore connus.


Oui, la nicotine est une substance toxique. Tout comme tout autre produit d’ailleurs. Tout dépend de la dose. La Commission ne semble pas connaître sa propre réglementation ; en application du Règlement (CE) 1272/2008, la nicotine en solution vendue en France ne devrait pas comporter d’avertissement d’une toxicité aiguë, et certainement pas de tête de mort. S’il est vrai qu’à une époque une différence existait pour certains produits entre le taux réel et le taux affiché de nicotine, ce n’est plus le cas aujourd’hui (en témoigne la récente enquête de « 60 millions de consommateurs »). Et bien que les effets à long terme ne soient pas encore connus, et seront de toute façon extrêmement difficiles à déterminer, ceux à court terme le sont certainement: le vaporisateur personnel est infiniment moins nocif que la cigarette-tabac. D’après de très nombreux médecins, il y aurait un grand bénéfice pour la santé publique si l’adoption du vaporisateur personnel était encouragée plutôt que réprimée.

5. " Il n’existe aucune preuve que les e-cigarettes sont une passerelle vers le tabagisme ou attirent les jeunes "
La cigarette électronique simule le comportement du fumeur et peut conduire à expérimenter d’autres produits contenant de la nicotine. Des études récentes indiquent que les e-cigarettes sont de plus en plus utilisées par les non-fumeurs et les jeunes. Par exemple, une étude française en 2013 a révélé que le taux d’écoliers parisiens qui ont expérimenté l’e-cigarette a doublé en un an pour atteindre 18 %.


Pour sa part, le Conseil d’état français a mené une étude approfondie, et conclut qu’ " il n’existe à ce jour aucune étude démontrant que l’usage de la cigarette électronique banalise la consommation de tabac " et " il est délicat de considérer que le fait de ‘vapoter’ incite à consommer du tabac en raison du lien indirect, voire de l’antinomie entre ces deux produits. " Mais la Commission s’imagine que si l’on répète sans relâche la même contre-vérité, les gens finiront par y croire. Ainsi nous sommes obligés de lui rappeler, une fois de plus, que les enquêtes démontrent que seul un pourcentage infime des non-fumeurs a essayé le produit- et essayer ne veut pas dire adopter. Rien, mais absolument rien n’indique que l’ayant essayé, le non-fumeur se met ensuite à fumer. Et puis nous constatons que la Commission a le culot de citer « une étude française " qui confirmerait sa thèse. Nous la connaissons, cette étude. Une étude que la Commission détourne à dessein, car elle ne peut pas ne pas savoir que d’après son auteur, le Prof. Dautzenberg, " malgré l’apparition importante du vapotage, la consommation globale de produits nicotinés baisse " et " la meilleure explication de la baisse du tabagisme des jeunes est l’apparition de l’e-cigarette " grâce à laquelle " le tabac est en passe de devenir totalement ringard. " Ah, Commission, quand la mauvaise foi vous tient…

6. " Pourrais-je encore choisir ma dose de nicotine ? "
Les consommateurs peuvent acheter les e-cigarettes dans une gamme de dosage. Pour les e-cigarettes classées comme produits de consommation, le seuil maximal de nicotine est de 20 mg/ml. Cette concentration a été démontrée suffisante pour la majorité des fumeurs qui substituent l’e-cigarette pour la cigarette classique. Les consommateurs peuvent acheter des e-cigarettes à plus haute dose si elles sont approuvées dans un cadre pharmaceutique.


Sur quelles études la commission s’appuie-elle pour affirmer que cette dose est suffisante ? Les études du Dr K Farsalinos ont été cité, mais il a réagi et averti la commission de l’interprétation complètement erronée de ses conclusions ; la dose de 20 mg/ml de nicotine n’étant équivalente qu’à un tiers de celle absorbée d’une cigarette classique. Ainsi, entre un quart et un cinquième des fumeurs trouveront cette dose insuffisante et resteront prisonniers du tabac. Car, malgré l’assurance de la Commission, aucune société pharmaceutique ne s’apprête à commercialiser une cigarette électronique à plus haute dose.

7. " Pourquoi réglementer un produit qui ne contient même pas de la nicotine ? "
La Directive ne recouvre que les e-cigarettes qui contiennent de la nicotine.


Nous nous permettons de rappeler à la Commission comment sa Directive définit la cigarette électronique : " un produit, ou tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et le dispositif dépourvu de cartouche ou de réservoir, qui peut être utilisé, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine. " À l’avenir, que la Commission n’hésite pas de nous consulter pour connaître le contenu de sa Directive !

8. " Personne n’a été consulté sur cette réglementation "
La Commission a effectué une consultation publique approfondie sur la révision de la Directive sur les produits du tabac et a publié un rapport évaluant l’impact des modifications réglementaires proposées. Des associations d’e-cigarette ont également été accordé la possibilité de faire connaître leurs opinions.


Un examen des documents cités par la Commission révèle qu’une fois encore, elle ne dévoile qu’une petite partie de la vérité. C’est vrai qu’elle a mené une consultation publique, mais la référence aux cigarettes électroniques y était minime ; et aucun fabricant ou revendeur de cigarettes électroniques, aucun organisme représentatif des utilisateurs n’a été consulté. De même, aucun d’eux n’a été consulté lors de l’élaboration de l’étude d’impact financier, étape constitutive qui a pourtant inclus tous les acteurs de l’industrie du tabac. La place qu’occupe l’analyse des cigarettes électroniques y est dérisoire ; ce qui n’est pas étonnant, vu que l’étude même avoue " la connaissance de l’utilisation, la fabrication et la composition de ces produits reste faible ". Qu’en est-il donc de la possibilité accordée à des « associations d’e-cigarette » de faire connaître leurs opinions ? Longtemps après la conclusion de la consultation publique et de l’étude d’impact, une association d’utilisateurs fut invitée à faire une présentation de 10 minutes lors d’un " workshop " organisé par la commission parlementaire ENVI. 10 minutes pour évoquer l’avis, l’expérience, les connaissances, les peurs de millions de consommateurs ! Et c’est ça que la Commission appelle de la consultation !
Ce dont la Commission ne parle pas du tout est le fait que l’Article 20 de la Directive n’a pas même été débattu au parlement européen. Le texte a été présenté au parlement en procédure accélérée et est aux antipodes de celui que les députés, et leur commission ENVI, avaient auparavant examiné.

9. " Quel sera l’effet de ces règles pour les fabricants d’e-cigarettes ? "
Les industriels de l’e-cigarette devront fabriquer leurs produits en conformité avec les règles de la Directive sur la sécurité, la qualité et l’emballage ; notifier les autorités nationales compétentes avant de placer de nouveaux produits sur le marché ; préparer un rapport annuel aux autorités ; et conformer à des règles spécifiques sur la publicité et la vente transfrontalière à distance.


Nul besoin de cette Directive pour appliquer des règles de sécurité, de qualité et d’emballage. Les règles existent déjà dans le contexte de la législation européenne recouvrant les biens de consommation courante. La Commission oublie de mentionner que la notification aux autorités nationales doit se faire 6 mois avant la mise sur le marché d’un nouveau produit. Rien de mieux pour freiner brusquement le développement de nouveaux produits de plus en plus efficaces ; une restriction de plus à l’essor des vaporisateurs personnels au bénéfice des produits standardisés des filiales de l’industrie du tabac, conçus pour encourager une utilisation mixte. Et la Commission omet de préciser qu’en fait, toute publicité sera interdite ; et que les pays membres ont la possibilité d’interdire la vente internationale par internet, en dépit d’un pilier fondateur de l’UE, la libre circulation des biens.

10. " Ces règles entraîneront la faillite des petites entreprises d’e-cigarette "
La nouvelle législation prévoit un meilleur fonctionnement du marché interne et permet que la concurrence se fasse sur un pied d’égalité. Les entreprises de petite et de moyenne taille bénéficieront également de règles claires et harmonisées dans toute l’UE. La Directive prévoit une période transitoire pour permettre aux entreprises le temps pour s’adapter à la nouvelle législation et de vendre leurs stocks existants dans la mesure où ils conforment à la législation pertinente.


On voit mal comment permettre à certains états membres d’interdire la vente transfrontalière par internet améliorerait le fonctionnement interne de l’UE. Et on ne peut pas dire que la concurrence avec les produits du tabac se fera sur un pied d’égalité, car les restrictions imposées sur la cigarette électronique (d’information et de notification) sont plus sévères que celles sur la cigarette-tabac. Ces restrictions réservent aussi à l’industrie pharmaceutique le secteur du marché des produits à un taux de nicotine au-dessus de 20 mg/ml, au mépris de toute recherche scientifique. Finalement, on ne peut que constater que la Commission n’a pas la moindre idée de ce qu’il adviendrait de ces entreprises. Leur étude d’impact financier admet qu’ " étendre le champ d’application de la Directive aura un effet sur … les cigarettes électroniques, mais étant donné le peu d’informations disponibles sur ce secteur d’activité, mesurer cet impact est très difficile. " Et en fait, quand plus tard des tableaux contenus dans l’étude appellent à le calculer, on voit y figurer, sans exception, l’expression " not quantified ".

Mesdames et messieurs de la Commission européenne, vous vouliez " rétablir la vérité ". Chose que nous avons faite ; et le constat est clair : c’est le mythe que vous étreignez, et non la vérité, qui, elle, est bien assise chez nous.


Source : AIDUCE
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