La mort de la cigarette électronique au Danemark

Publié le par Monsieur Vapoteur

C'est au tour du Danemark de proposer une loi pour réglementer le marché de la cigarette électronique qui risque de s'arrêter pour novembre 2015.

L'association de vapoteurs danois explique le caractère qui s'avère trompeur sur cette proposition. Pour commencer les e-liquides nicotinés seront autorisées mais ils feront partis des produits du tabac.

Avant de rendre sa proposition de loi, le gouvernement propose de recueillir les avis des consommateurs, professionnels, fournisseurs etc...

Ce qui pourrait être présenté, n'est ni plus ni moins ce qui attend chaque pays.

- L'interdiction de vente aux mineurs.

- L'usage d'e-cigarettes avec ou sans nicotine sera encadré par la même loi que celle réglementant l'usage du tabac.

- Toutes les entreprises privées ou publiques sont dans l'obligation de rédiger un règlement intérieur concernant l'usage de la vape et du tabac.

- Interdiction formelle de publicité, sponsoring ou d'utilisation de marques ou noms commerciaux en dehors des points de vente spécialisés. Dans les autres magasins, les produits de la vape doivent être tenus hors de la vue des clients et fournis sur demande.

Concernant le matériel ou une partie du matériel :

Contenance limitée à 2ml pour les réservoirs, garantie anti-fuite du réservoir, de l'e-cigarette et du système de remplissage, système de sécurité enfant pour les réservoirs, le dispositif complet et les flacons de e-liquide.

Les flacons de e-liquide ne doivent pas dépasser les 10ml, contre 2ml pour les cartouches pré-remplies.

Tous les produits et leurs éléments commercialisés doivent être déclarés aux autorités sous peine d'une amende de 6 700 euros ou dont le montant pourrait être calculé sur le chiffre d'affaires.

Une notification 6 mois à l'avance est requise avant chaque commercialisation de produit.

La vente de produits de la vape sur le territoire danois par une société étrangère est soumise aux même règles de notification.

Les coûts d'enregistrement de chaque élément s'élèvent à 4000 euros la première année puis 1300 euros pour chaque année de commercialisation du même produit.

Les fabricants de e-liquides doivent soumettre l'entière composition de leurs produits, ainsi qu'un rapport toxicologique et d'émission pour chaque variante de produit.

Ainsi, six mois après l'application de cette loi, tous les produits disponibles actuellement sur le marché danois pourront être rendus illégaux.

La TPD commence à être transposée d'abord aux Pays-Bas et maintenant le Danemark. L'association des vapoteurs danois pense que le gouvernement ne prendra pas en considération leur opinion sur la vape.

Il faut savoir qu'au Danemark est estimé entre 150 et 250 000 vapoteurs, soit moins de 3% de la population pour 17% de fumeurs sur la totalité de la population.

De nombreuses boutiques danoises ont annoncées vouloir liquider leur stocks et fermer leur commerce afin d'échapper à des problèmes légaux imminents.

Seul l'avenir pourra nous dire si la vape mourra au Danemark ou pas...
La mort de la cigarette électronique au Danemark

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