Totally Wicked est en guerre contre la Directive européenne

Publié le par Monsieur Vapoteur

Le fabricant et distributeur de cigarette électronique britannique, Totally Wicked, a lancé une procédure juridique contre l’article 20 de la directive tabac européenne. D'ailleurs il en a profité pour ouvrir un site internet afin d'expliquer son action, aux vapoteurs et aux industriels, et ce qu'il risque de se passer si la TPD est mise en place.

Totally Wicked lance un défi en espérant que les vapoteurs et les industriels vont les soutenir. Car si la TPD est appliquée, tout le monde sera perdant.

C'est pourquoi, un tel défi juridique est lancé contre la directive produits du tabac de l'UE l'année dernière, au motif que l'article 20 de la directive est contraire au droit de l'UE.

Plus précisément, ce défi est basé sur l'idée que l'article 20 de la TPD, qui représente un obstacle disproportionné à la libre circulation des marchandises et la libre prestation des services, elle place les cigarettes électroniques à un désavantage concurrentiel injustifié aux produits du tabac, qui ne parvient pas à se conformer à l'égalité de l'UE, et viole les droits fondamentaux des fabricants et des utilisateurs de cigarettes électroniques.

Le 6 Octobre 2014, à la Royal Courts du Royaume-Uni de la Justice, M. le juge Green a décidé que devrait être une référence " préjudicielle " à la Cour de justice de l'Union européenne afin de déterminer si l'article 20 de la TPD fait violation des droits de l'UE.

L'audience devrait avoir lieu plus tard cette année.

Avec cette décision, nous sommes devenus la première société de cigarette électronique qui conteste cette directive, qui mettra les cigarettes électroniques et e-liquides dans les produits du tabac, avec une réglementation beaucoup plus rigoureuse que certains produits du tabac.

Les cigarettes électroniques ne sont pas un produit du tabac, ils sont un produit révolutionnaire avec le potentiel de rendre les cigarettes de tabac obsolète et prévenir des millions de décès dus au tabagisme. La DPT est susceptible d'avoir un impact négatif sur la disponibilité des cigarettes électroniques de bonne qualité et e-liquides, et de mettre en péril le futur des e-cigarettes.

En espérant vivement que vous vous joindrez à eux dans ce défi à l'article 20 de la TPD. En ajoutant votre nom sur leur site, donner votre voix contre l'article 20 de cette directive.


Source : article20legalchallenge
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