Les acheteurs de cigarettes sur internet bientôt sanctionnés

Publié le par Monsieur Vapoteur

Le temps ou les fumeurs pouvaient acheter sur internet les cartouches de cigarettes va être révolu, maintenant c'est place aux sanctions. Effectivement, le gouvernement veut interdire les achats en ligne de tabac et propose de sanctionner les acheteurs de cigarettes sur internet, c'est ce qu'a annoncé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors du congrès national des buralistes qui c'est déroulé à Paris.

La vente sur internet de cigarettes est déjà interdite, mais ces sanctions contre les acheteurs ont pour but de renforcer la lutte contre ce marché parallèle.

Selon une étude, les achats de tabac sur le net ont tellement augmentés, qu’ils ont fait perdre l’an dernier plus de 400 millions d'euros de taxes au fisc français.

A savoir que le service spécialisé " Cyberdouane " veille en permanence sur internet et tente d'identifier les sites litigieux.

Un partenariat avec les opérateurs de fret postal sera mis en place alors que les douanes transmettront premièrement à ces opérateurs une liste exhaustive de sites de vente de tabac sur internet, qu'ils soient implantés à l'extérieur ou à l'intérieur de l'Union européenne, avec lesquels les entreprises de fret mèneront un travail préventif consistant à cesser toute prestation de livraison de tabac vers la France.

Enfin, les services douaniers transmettront à ces opérateurs une liste complémentaire de destinataires identifiés comme de gros acquéreurs de tabac prohibé sur internet, et qui permettra aux transporteurs d'isoler des colis pour permettre un contrôle ciblé et efficace des douanes.

En France, le commerce de tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.


Source : Le parisien
Les acheteurs de cigarettes sur internet bientôt sanctionnés

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Yves 14/11/2014 19:18

Tous les moyen sont bon pour taxer, de toute manière la seul sanction des fumeur c'est RIP.

clope électronique 13/11/2014 22:43

Ha oui, il fallait s'y attendre.