La taxe sur la cigarette électronique, c'est pour quand ?

Publié le par Monsieur Vapoteur

Avis aux fumeurs, comme vous le savez, le prix du paquet de cigarettes a subit une nouvelle augmentation de 20 centimes et de 50 centimes pour le tabac à rouler. Malgré ces hausses, l'état perd de l'argent, car les ventes de cigarettes, de cigares et de tabac à rouler ne cessent de diminuer en France.

En 2014, les taxes sur ces produits devraient rapporter aux finances publiques, mais surtout à la Sécurité sociale, 11 milliards d’euros, soit 131 millions de moins qu’en 2013.

La hausse des prix des cigarettes n'est pas le seul facteur sur la diminution de la consommation, elle se justifie aussi par une hausse des achats de cigarettes de contrebande et aux frontières. Et par la conversion de certains fumeurs en vapoteurs, qui sont de plus en plus nombreux.

La progression du marché de la cigarette électronique est toujours à la hausse, d'environ 15% par mois. A l'heure actuelle, elle subit simplement la TVA à 20%, tout comme la cigarette traditionnelle, mais elle n’est pas soumise aux droits de consommation sur les tabacs, ce qui représentent 64,7% du prix de vente d’un paquet de clopes.

Selon les propos du président du Comité national contre le tabagisme (CNCT) : " Il faut instaurer une taxation intermédiaire sur l’e-cigarette, qui prendrait en compte le risque pour la santé de l’utilisateur. Cette taxe doit être plus importante que celle pesant sur les produits courants mais moins élevée que celle concernant le tabac ".

A savoir, qu'on ne taxerait pas la cigarette électronique, mais la nicotine contenu dans les eliquides.

Mais heureusement, Bercy affirme ne pas envisager de taxe.

Le CNCT milite et s'oriente dans ce sens auprès de Bercy. Actuellement, le ministère du Budget affirme ne pas prévoir de nouvelle taxe sur la cigarette électronique, les professionnels de ce secteur ne se font pas beaucoup d’illusion, ils s'attendent à une hausse de la fiscalité d'ici un ou deux ans. En espérant que les futurs taxes seront limitées, pour éviter l'anéantissement du marché.

Comme déjà prouvé scientifiquement, la nicotine est un produit addictif, mais elle n’est pas nocive et cela doit être pris en compte et faire la différence en termes de taxation.

La hausse des taxes sur le tabac ne compensera pas les pertes sur les recettes fiscales, le marché du tabac représente 14 milliards d’euros, contre 200 millions pour celui de la cigarette électronique.
La taxe sur la cigarette électronique, c'est pour quand ?

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