Pas de taxe sur la cigarette électronique, en France ?

Publié le par Monsieur Vapoteur

Un rapport sénatorial consacré à la fiscalité comportementale ne propose pas de taxe pour la cigarette électronique.

Proposition d’homogénéiser le premier barème et d’appliquer le taux de taxe applicable aux cigarettes au tabac à rouler et à tuber afin de tenir compte des reports de consommation constatés entre ces deux produits. Puis vient, la taxation de produits susceptibles de se substituer à ceux dont la consommation est nocive ou déconseillée en trop grande quantité.

Aujourd’hui la taxation des boissons édulcorées dont l’innocuité a été confirmée en décembre dernier par la première évaluation complète des risques associés à l’aspartame menée par l’Agence européenne de sécurité alimentaire.

Demain, l’inopportunité de taxer la cigarette électronique sera peut-être concerner dans la mesure où celle-ci peut constituer un substitut moins toxique aux produits du tabac traditionnels.

Bref cette mission suggère de réexaminer la nécessité de maintenir ces taxes de santé publique assises sur les produits dont l’innocuité est scientifiquement prouvée et d’expertiser les conséquences sanitaires de toute initiative à venir en ce domaine.

Pas de taxe sur la cigarette électronique, en France ?
Pas de taxe sur la cigarette électronique, en France ?

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