Communiqué de presse de l’Union européenne sur la cigarette électronique

Pourquoi doit-on soumettre les cigarettes électroniques à de nouvelles règles ?

Comme vous le savez, les cigarettes électroniques aident à arrêter de fumer ou à réduire sa consommation, par contre leurs effets à long terme sur la santé ne sont pas encore réellement connus. Il faut savoir que la nicotine est une substance toxique qui crée une dépendance, donc il se doit d'appliquer certaines exigences de sécurité et de qualité aux cigarettes électroniques qui en contiennent.

Des obligations de déclaration sont aussi nécessaires pour que les autorités publiques puissent suivre ces produits et en apprendre plus à leur sujet. Les États membres garderont la main pour certaines décisions concernant les cigarettes électroniques, comme la réglementation de leurs arômes, la publicité dans un cadre strictement national et les limites d’âge.

Les nouvelles règles ne s’appliqueront ni aux cigarettes électroniques à usage médical (conformément à la directive 2001/83/CE), ni aux dispositifs médicaux (directive 93/42/CEE), mais à toutes les cigarettes électroniques de consommation courante commercialisées dans l’UE.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer pour les consommateurs et les fabricants de cigarettes électroniques ?

Les consommateurs de cigarettes électroniques :

• La nicotine étant considérée comme une substance toxique, les cigarettes électroniques seront soumises à un niveau de concentration maximal de nicotine et à des volumes maximaux pour les cartouches, réservoirs et recharges des liquides nicotiniques. Ces récipients devront être inviolables, munis d’un dispositif de sécurité pour enfants et protégés contre les fuites pour limiter les risques de manipulation ou d’ingestion par des enfants en particulier. Seuls des ingrédients de grande pureté peuvent être utilisés dans les e-liquides contenant la nicotine et les cigarettes électroniques devront libérer les doses de nicotine de manière constante dans le cadre d’une utilisation normale. Une cigarette électronique devrait donc libérer un niveau équivalent de nicotine à chaque bouffée de force et de durée égales.

• Les avertissements sanitaires sur les emballages des cigarettes électroniques seront obligatoires, de même que les consignes d’utilisation, des informations sur l’effet de dépendance et la toxicité du produit, une liste de toutes les substances qu’il contient et des informations sur sa teneur en nicotine. Aucun élément promotionnel ne peut figurer sur les emballages.

• Les autorités des États membres et la Commission seront en mesure d’agir si ces produits leur inspirent des préoccupations justifiées quant à la sécurité. Les autorités surveilleront le marché pour recueillir tout élément donnant à conclure que les cigarettes électroniques entraînent une accoutumance à la nicotine ou une consommation classique de tabac, notamment parmi les jeunes et les non-fumeurs. La Commission produira un rapport sur l’évolution du marché et les questions de sécurité.

Les fabricants de cigarettes électroniques seront tenus :

• La notification comportera des informations sur le fabricant, les ingrédients utilisés, les émissions, le dosage et l’absorption de nicotine, le produit et le procédé de fabrication, ainsi qu’une déclaration selon laquelle le fabricant assume l’entière responsabilité de la qualité et de la sécurité offertes par le produit dans des conditions d’utilisation normales.

• Faire rapport chaque année aux États membres sur les volumes de vente des produits et le profil, les préférences et les tendances des utilisateurs.

• Les règles actuelles encadrant la publicité et la promotion transfrontalières des produits du tabac s’appliqueront aussi aux cigarettes électroniques.

La réglementation des cigarettes électroniques pourra-t-elle être revue par la suite ?

La nouvelle directive prévoit un suivi et un compte rendu de toutes les évolutions touchant aux cigarettes électroniques, dont l’évolution du marché et des enjeux de santé. Les informations recueillies offriront un bon aperçu des mesures réglementaires supplémentaires éventuellement nécessaires. La Commission reconsidérera au besoin le traitement de ce phénomène.

Source : Europa